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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f950dbde0ebe408dac8c5f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COSSET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE E.A.R.L

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024470887

Admin. suprême

8 août 2011

8 août 2011

Brice D, domiciliés au magasin Ikea de Franconville, situé au 337, rue du Général Leclerc, à Franconville (95130) et Mme Cosette F, domiciliée au siège social d'Ikea situé au 425, rue Henri Barbusse, 78370

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f8b

Cassation

20 novembre 1986

20 novembre 1986

l'Eglise réformée de France prévoit, en son article D-13-5, que les règles qui régissent le statut des pasteurs sont applicables aux professeurs de théologie, elle n'impose pas à ceux-ci de recevoir la consécration-ordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4a

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS SOCIETE SERVAL LA CREUSE DE SAINTE EANNE BP4 - 79800 LA MOTHE SAINT HERAY représentée par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES et la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c77

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Y... ayant son siège : 3 rue de Trouq - 94320 THIAIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP COSSEC, avoué assistée de Maître Z...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

662b4402fe25450008314ce4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gaëlle ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [L] [M] épouse [T] née le 26 mai 1944 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Pauline COSSE

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec859

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

B..., C..., D..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec920

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Z..., G..., I..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ès avoir engagéc/M. D

613720afcd580146773ed79d

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

G..., H..., J..., C..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb44

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

A..., B..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede66

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Z..., A..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edf00

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee337

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Francon, Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD006967801

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE COSSEC

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f818

Cassation

21 février 1979

21 février 1979

proportionnellement à celle-ci en variant avec elle et en étant le cas échéant majorée pour heures supplémentaires ; Attendu que, pour condamner la société de Constructions mécaniques de Creil (COMEC

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6079d3e59ba5988459c59a9e

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant d'une créance cédée suivant bordereau du 1er août 1990 par la société Codec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00502

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

" ; qu'en jugeant au contraire que le point de départ de la prescription devait être fixé au jour du paiement au motif inopérant que l'élément déclencheur des droits des parties ne serait pas la consécration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD000698406

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

At least ... two ConEC chairpersons [ConECs 9 and 42] were dismissed after election day for involvement in electoral malfeasance.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111558

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Octavian Cosac et M me Elena Irina Cosac, père et fille, sont deux ressortissants roumains, nés respectivement en 1952 et 1991 et résidant à Mădulari-Beica, en Roumanie. A.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed70

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Y..., demeurant ..., liquidateur judiciaire de la COMEC, 2 / de la CGEA Oise et Somme, dont le siège est ..., 3 / de la CGEA GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Source officielle

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