Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6451fb2648616ed0f8cd4f79
2 mai 2023
2 mai 2023
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Energy ne sera pas tenue de garantir la société Cofidis ; - juger que la société Cofidis est mal fondée à invoquer la responsabilité délictuelle de la société Premium Energy ; - juger que la relation
Source officielle2ème Chambre civile
651fa51ac601f083189915ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de leurs demandes indemnitaires ; - débouté la SA Cofidis de son appel en garantie ; - condamné in solidum la SARL Eco environnement et la SA Cofidis à verser à M. et Mme [R] la somme de 2.000 euros
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COFIDIS c/ [C], [W], [F] [B] [U], [P], [N] [S] S.E.L.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204612
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] à payer à la société Cofidis la somme de 1.133 euros , Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17965
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cofidis.
Source officielleChambre Commerciale
6883112c4d9076bf079c22db
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels à l'encontre de la société Cofidis, - condamner la société Cofidis à rembourser
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff45
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ses dernières écritures, - fixer le capital restant dû par eux à la SA Cofidis à 16 164,91 euros à la date du 2 décembre 2022, - subsidiairement, fixer le capital restant dû par eux à la SA Cofidis
Source officielle2 e chambre civile
65b4ad3a7ef77d000880b421
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COFIDIS C/ [D] [A] [W] épouse [U] [J] [Z] [B] [U] S.E.L.A.R.L.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696565b6cdc6046d4711b89c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COFIDIS est recevable en son action.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e7988
15 avril 2025
15 avril 2025
Enfin, les entiers dépens de la procédure seront supportés par la société Cofidis.
Source officielleJCP FOND
68e96ec13ea43407b9122715
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A cette audience, la SA COFIDIS, représentée par son Conseil, a repris les termes de son assignation.
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d4925e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N'ayant pas respecté les termes du second palier le 6 février 2018, la SA Cofidis a prononcé la déchéance du terme, emportant caducité du plan et exigibilité immédiate des sommes dues.
Source officielle1ère Chambre
65aa21e1a34ad1000858183b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
capitalisation des intérêts ; - rejeté la demande présentée par la société Cofidis au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
COFIDIS C/ Jean-Marc X... Anne-Line Y... épouse X... RG Z... : 03/00171 - X...
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b654
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, la société Cofidis a procédé au déblocage des fonds le 13 juillet 2018 (pièce n°14 SA Cofidis), au vu des documents précités, les mensualités de remboursement intervenant, avec un différé
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
697bf550cdc6046d472e9325
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COFIDIS C/ [J] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8773cdc6046d47910529
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un acte en date du 7 mai 2024, la SA Cofidis a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792ad4
22 avril 2025
22 avril 2025
Surtout, et ainsi que le soutient la société Cofidis et comme l'a relevé le premier juge, les documents contractuels ne contiennent aucune promesse d'autofinancement ou de rendement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90369
23 mars 2023
23 mars 2023
[W] et autre Défendeur : la société Cofidis et autres Requête n° : 1145/22 Ordonnance : 90369 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP
Source officiellePage 26 sur 122
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