de 1 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange

de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Tiffreau, Corlay

[Y] et autre Défendeur: Mme [J] [C] Requête n°: 1167/21 Ordonnance n° : 90716 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [J] [C], ayant la SARL Corlay pour

Ordonnance n° : 90665 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [B] agissant en qualité de liquidateur de la société Mutli renov Habitat BCPX, ayant la SARL Corlay

, et interdite par arrêté du 8 juin 2016 du préfet de Loire-Atlantique, qu'à 17 heures 25, les sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège

E... ont ensuite conclu le 15 avril 2013 un contrat de courtage d'affaires pour la période allant du 15 mai 2013 au 31 décembre 2013 ; que M.

Elle indique que la déclaration de sinistre de la SARL Cabinet Corraze du 3 janvier 2017 a été adressée au courtier FG Courtage qui l’a ensuite transmise au courtier la SAS April ; que la SAS April, qui

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 avril 2018), la société Coral Bay, propriétaire de deux parcelles cadastrées [...] et [...] provenant, avec la parcelle [...] , de la division d'un même fonds, a

articles 306, 309 et 310 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10) qu'après que la Cour a ordonné le huis clos, le président a autorisé Marianne Y... et Coralie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Coreal par la société Jym Nutrition

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kerocean par ITM Entreprises et Corlam

compétitivité de l entreprise par la mise en place d une structure permettant la pénétration d une clientèle autre que celle du Crédit agricole, ce que n° était pas parvenu à réaliser la SNC Sud alliance courtage

intervient de différentes manières dans l'intermédiation financière, est sain et en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage

intervient de différentes manières dans l'intermédiation financière, est sain et en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage

Y..., A... et B... à payer à la compagnie AXA Courtage venant aux droits de la compagnie UNI EUROPE la somme de 5 802 895, 03 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les dommages directs

Remeniéras, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme B..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, après débats en l'audience

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société JV SCI, et de Mme [C], de la SARL Corlay, avocat de M.