AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205890_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
myopathie), épilepsie grave ; / -hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ; / -hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ; / -maladie coronaire
Source officiellePage 26 sur 66
4ème Chambre
DTA_2406503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
cardiopathie ischémique, suivie depuis 2018 par son cardiologue et par le centre hospitalier universitaire de Nice et nécessitant la poursuite d'un traitement à vie et la recherche annuelle d'ischémie coronaire
Source officielle