AGP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA collectives, par l'intermédiaire de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 3 juillet 2003) et les productions, que la société Banque pour l'industrie, aux droits de laquelle vient la banque FINAMA (la banque), qui avait consenti

[J], engagé par la société Mondia-Sac suivant contrat de « représentation VRP exclusif » du 3 avril 1997, a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité de la transaction signée avec son

René-Léon Z..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, la clause de son contrat de mariage réservant au conjoint survivant la faculté d'acquérir la maison où vivaient

tacitement un découvert à la société Hall du meuble géant, alors, selon le moyen : 1 / que seule l'existence d'un découvert durable et régulier caractérise l'engagement de la banque à consentir un

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si la conformité du produit aux règles applicables en matière de lutte contre le dopage, n'était pas un élément essentiel du contrat

société Radio Nostalgie Paris, aux droits de laquelle vient la société Astro Passion (la société), en paiement de redevances ; que la demande était fondée sur l'engagement pris par la société dans un contrat

; qu'en l'espèce, le contrat de travail conclu entre M.

anglaises et américaines fournies par la société anglaise British American Tobacco ltd, devenue société British American Tobacco international (UK et export), ci-après BAT (UK et export) ; que par contrat

au passif sa créance représentant le solde de ce marché ; Attendu que la société Jean Lefebvre fait grief à l'arrêt de rejeter cette déclaration de créance, alors, selon le moyen, "qu'il était constant

X..., invoquant la modification de son contrat de travail imposée par cette société, a saisi le 24 janvier la juridiction prud'homale aux fins de voir constater la rupture de ce contrat de travail aux

X..., alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué a non seulement déformé les règles régissant la matière, mais radicalement inversé les règles de preuve; que d'abord, il est constant que le contrat qui

laquelle les éléments litigieux eussent déjà été disponibles dans le domaine public sans opposition du requérant, la cour d'appel, qui ne s'est pas davantage expliquée sur la portée de l'ingérence contestée

avant l'ouverture de la procédure collective ; que le paiement de cette créance a été inclus dans le plan de continuation adopté le 14 mai 1996 ; que M.

A... sans le consentement des autres indivisaires, étant ajouté qu'il est indifférent que Mme Z... ait connu la présence sur les lieux des époux C... et l'ait tolérée, cette attitude ne pouvant, comme

[V] avait toujours respecté leur consentement de sorte que les investigations n'avaient pas permis d'apprécier si M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-4 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'il convient

en licenciement qu'à la condition qu'un comportement fautif de l'employeur ait rendu impossible la continuation du contrat de travail, qu'en ne recherchant pas en quoi le fait que Mme Y... se soit comportée