K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2018, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants en récidive et usage de stupéfiants

; que Yannick Z... a précisé qu'ils étaient passés très près devant ce poids lourd ; qu'ensuite, le véhicule de type 4x4 a obliqué également vers la droite en ralentissant pour la gêner dans sa conduite

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Selim X... coupable de refus, par conducteur

ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... pour blessures involontaires par conducteur

a concouru à la réalisation de l'accident; que c'est à bon droit que le tribunal l'a déclaré coupable; qu'en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur

Abdelkrim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné

suivre un automobiliste, dont le comportement l'avait mécontenté, pour lui adresser des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit

l'administration des douanes fait grief à l'arrêt de déclarer irrégulier l'avis de mise en recouvrement alors, selon le moyen : 1°/ qu'une violation du principe du respect des droits de la défense ne conduit

attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick A...du chef de complicité de viol ; " 1) alors que le dispositif de l'arrêt a retenu comme premier acte de complicité, le fait pour Patrick A..., conducteur

infirmatif attaqué déclare le prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et condamne in solidum les demandeurs à payer diverses sommes ; "aux motifs que le véhicule conduit

contribué à la réalisation de ce dommage ; qu'en l'espèce, Gérard Y... doit être déclaré responsable sur le fondement de la présomption prévue par l'article 1384-1 du Code civil ; "alors que le conducteur

condamnant à payer diverses indemnités à la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Makendi Fukiakanda à Savigny-sur-Orge, le 24 juin 1995, a, à l'occasion de la conduite

A..., celui-ci n'ayant pas cependant précisé avoir vu s'il conduisait l'engin", et, d'autre part, qu' "il n'y avait pas de témoin direct de l'accident permettant de retenir que la moto aurait été conduite

la mainlevée des hypothèques légale et judiciaire qu'elle avait exercées afin d'obtenir paiement de sa prestation compensatoire en échange d'un règlement trés partiel de sa dette, sans rechercher concrètement

qualité de préposé, n'avoir pas pris toutes dispositions qui lui incombent pour faire respecter les obligations concernant les conditions de travail dans les transports routiers", le véhicule étant conduit

M... a déclaré lors de la souscription du contrat que les conducteurs autorisés par lui « respectent les règlements en vigueur pour la conduite des véhicules à moteur et sont titulaires d'un permis de

. ; "1 ) alors que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet,