PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-60526 et U 05-60113 ; Sur le moyen unique du pourvoi de la compagnie

Nous vous rappelions par courrier du 16 novembre 2012 votre statut de mandataire de notre compagnie, et vous invitions à vous ressaisir en remplissant vos rôles et missions conformément à notre stratégie

(8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société des marchés et usines Samu Auchan, société anonyme, dont le siège est 18, résidence Flandre, avenue de Flandre, 59170 Croix, 2 / de la compagnie

. 113-8 et L. 121-11 du Code des assurances, 520 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie

d'assurances dont le siège social se trouvait à Saint-Pierre de la Réunion ; qu'Emmanuel X..., gérant unique de cette société qui devait servir d'intermédiaire entre les particuliers et plusieurs compagnies

financière du Lothar A..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre Est et de la SA Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les

Le présent arrêt est donc contradictoire entre d'une part la compagnie d'assurance AXA d'une part et la SELARL [K] prise en la personne [P] [Y] d'autre part.

qu'il était indifférent que la différence de traitement en matière d'avancement, dont les salariés demandaient réparation ait été justifiée par des motifs valides résultant de la fusion de plusieurs compagnies

X... faisait valoir que l'assignation au fond, en intervention forcée, de la compagnie AXA assurances, du 3 novembre 1992, avait interrompu le délai de prescription de l'action en responsabilité décennale

Préservatrice foncière, et vendues par la société Bene inox, assurée par la compagnie Axa, aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; que, se plaignant d'une défectuosité dans l'alimentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont

Y..., médecin-conseil auprès de compagnies d'assurances, a demandé qu'il soit mis fin à son affiliation au régime de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; que la cour d'appel

Juan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la compagnie Allianz France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Compagnie nationale Air France, dont le siège est Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de l'Indre, compagnie d'assurances, dont le siège

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la compagnie Eagle star vie, après avoir conclu avec M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Pau, 12 février 1998), que la société la Compagnie générale de location

, 5 / la société Renosol, dont le siège est ..., 6 / la société Compagnie générale de nettoyage Sud, dont le siège est ..., 7 / la société Compagnie générale de nettoyage appros et technique,