FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC -Me FROIDEFOND -Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU -Me LE LAIN -Me DUNYACH -Me COLOMBEAU

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Edico du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dragages agglomérés Colombero

Président du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

[O], [L] [O], [Z] [O], [H] [O], [U] [O], [A] [O], [Q] [O], [G] [J] [O] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [C] [I] [A] [R] de nationalité Colombienne né le 14 Juin 1993 à [Localité 7] (COLOMBIA

rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [T] [M] née le 13 Mars 1966 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 84 Rue Hilaire Colombel

E H demeurant 2 rue des Colombages à Pessan (32550), -Mme G H demeurant 15 rue d'Etigny à Auch (32000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des

H G, représentés par le cabinet Coba associés (Me Colombet), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

TEMTRADE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 impasse Colombelle 12/18 Grand Saconnex (Suisse) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître JOUANNEAU

à partir des quantités approuvées par monsieur A..., expert pour la Macif, au moment du sinistre, que le poids du mur en ossature de bois traditionnelle avec une brique creuse de garnissage entre colombages

Y... par le changement du matériau de remplissage du colombage, exécuté conformément au descriptif et au devis signé par son père, serait réalisée par l'allocation d'une indemnité compensatrice à la charge

B A, alors représenté par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 21 avril 2020 lui refusant le bénéfice du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2020 et le versement

pierre, surmonté sur les côtés d'avant-toits volige en bois sur des chevrons apparents, et couvert d'une toiture à deux pentes en tuiles romanes de terre cuite, soutenue par des poteaux en bois et des colombages

Il a épousé le 7 décembre 2019 à Colombelles (Calvados), Mme A D, ressortissante française née le 17 juillet 1975.

C..., et celles de Me Colombet, représentant la commune de Carcassonne. Considérant ce qui suit : M.

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune de Saintry-sur-Seine.

[Z] [B] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (RHÔNE) [Adresse 3] [Localité 4] Les consorts [B] sont représentés par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON

cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juin 2018 et le 12 décembre 2019, le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône et la société AXA France IARD, représentés par Me Coulombeau