que la société Schwegler (la société), assistée par le syndic de son réglement judiciaire, a demandé à la société Générale Alsacienne de Banque (la banque) de lui verser le solde créditeur du compte courant

bouche en lui caressant la poitrine, les fesses et le sexe par-dessus ses vêtements pour finalement glisser l'une de ses mains dans sa culotte et lui caresser le sexe ; que ces agissements, commis courant

[B] au cours de l'année 2016 ont été inscrits à son compte courant d'associé, lequel était débiteur au 26 décembre 2016, à hauteur de 88 135,51 euros, que si l'existence d'un compte courant débiteur est

le 2 mai 2016, tendant à la réouverture des débats, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 4 novembre 2016 ; que par jugement du 20 janvier 2017, le juge de l'exécution a ordonné la caducité du commandement

; qu'en l'espèce, l'employeur expliquait que pendant les heures de délégation et de réunion, les représentants du personnel continuent à être commissionnés sur les commandes indirectes

avril 1993), que la Société internationale de réalisations d'art contemporain (SIERAC), propriétaire de locaux à usage commercial, a, le 16 juillet 1985, fait délivrer à Mme X..., locataire, un commandement

d'une cour d'appel du 21 juin 2011, le juge-commissaire a, sur contestation de la société, admis au passif de cette dernière des créances relatives à un plafond de trésorerie et un crédit en compte courant

ou du chiffre d'affaires ; que l'article L. 1233-3 du code du travail institue une présomption de difficultés économiques selon laquelle une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires

Sur la demande de remboursement du compte courant d’associé L’article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

X... en sa qualité de caution à lui payer la somme de 1 300 000 francs et celle de 92 768 francs au titre du solde débiteur de son compte courant; que la Lyonnaise de banque qui avait sollicité par ailleurs

à relever, pour prononcer le divorce aux torts de la femme, que l'attitude injurieuse de l'épouse à l'égard du mari constitue les faits répétés et graves rendant intolérable le maintien de la vie courante

demande alors, selon le moyen, que se prévalant de la compensation entre sa dette au titre de la fraction non libérée de son apport en numéraire et sa créance au titre du solde créditeur de son compte courant

Après avoir délivré au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 novembre 2014, le bailleur l'a assigné en référé le 2 juin 2015 en constatation de l'acquisition de la clause

prévenus ; qu'en se bornant à retenir, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Mme [L] du chef de soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes commis « entre courant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2021), la société RM cuisines et bains (la société) a ouvert dans les livres de la société Caixa Geral De Depositos (la banque) un compte courant professionnel.

ont été effectivement livrés, les derniers en mars 2009 ; qu'il n'y a pas eu de commandes fictives, les fabricants confirmant qu'ils avaient bien engrangé ces commandes et livré tardivement eu égard à

D... avaient déjà signés un premier bon de commande le 4 décembre 2013, qui était resté sans suite à raison, selon la société Enovia, de l'exigence de la société Sygma que M.

la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou