Y..., en qualité de membre du collège des cadres et agents de maîtrise du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Pennel et Flipo et annulé, en conséquence, les élections

L'ASLM fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que si la volonté des colotis peut conférer un caractère contractuel à une règle d'intérêt public, relevant comme telle du règlement

Limoges, 13 novembre 1989) que, pour les élections relatives à la désignation des représentants du personnel au sein de l'établissement de Limoges de la Cogema, un protocole d'accord a prévu trois collèges

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mars 2004) d'avoir annulé son élection en qualité de vice-président du collège salarié de la section encadrement du conseil de prud'hommes d'Annemasse, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Collège Le Luc, rue Pierre de Coubertin

solution fut trouvée pour que la rentrée 1992-1993 puisse se dérouler dans de bonnes conditions, faisant part de leur inquiétude devant la situation conflictuelle grandissante entre le personnel du collège

d'Aubervilliers, 25 mars 1991) d'avoir décidé que les élections des délégués du personnel de l'usine de La Courneuve, qui devaient avoir lieu en décembre 1990, se dérouleraient sur la base de deux collèges

", le tribunal a constaté qu'il ressort de la lettre de candidature de la salariée pour le second tour des élections des délégués du personnel" que la salariée n'a pas précisé le collège ni le scrutin

les pièces du dossier constitué par la caisse ont permis à l'employeur d'être suffisamment informé sur les conditions dans lesquelles cette date a été retenue, cette information pouvant résulter de colloques

The applicant was transported to maximum security correctional colony for life prisoners no. FKU OIK-2/2 in Solikamsk (the so called “White Swan colony”), where he has been since detained.

retraités" et des "affiliés actifs" tels qu'ils résultent du procès-verbal d'élection au conseil d'administration de la caisse du 20 décembre 2006, rectifiés par procès-verbal du 22 décembre 2006 pour le collège

suspecte ; que l'arrêt qui avait accueilli cette demande a été censuré ; que la cour de renvoi a réformé le jugement et débouté le syndic en retenant qu'il appartenait à celui-ci, s'il entendait voir colloquer

que la société SOGEA fait grief à l'arrêt déféré (Nîmes, 2 mars 1994) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel par elle formé à l'encontre du jugement rendu sur sa contestation de l'état de collocation

1], a formé le pourvoi n° G 19-25.567 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Champ Collin

tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris, 30 avril 1993) d'avoir décidé que le syndicat national des représentants et visiteurs médicaux (SNRVM-CSL), était représentatif au sein du deuxième collège