constituer le délit d'abus de confiance, la société 2F n'ayant ni détourné ni usé ou abusé de celles-ci ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance n'exige pas que le prévenu se soit approprié la chose confiée

.) ; que tel est bien le cas en l'espèce, Mme X... ayant confié le volant de son véhicule à son concubin (le prévenu) qu'elle savait non-titulaire du permis de conduire et en outre sous l'empire d'un état

Y... aux termes de laquelle celui-ci s'engageait à leur apporter son concours pour la réalisation de leur mission ; que la cour d'appel a retenu que la mission ainsi confiée à M.

police "garagiste ou praticien de l'automobile", d'autre part, au titre de sa responsabilité civile, par une police "multi-véhicules", a été victime de vols et tentatives de vol sur un véhicule à elle confié

se référer uniquement aux documents de la cause sans autre analyse ; que pour décider que le motif de licenciement pris, de la contestation permanente par la salariée des missions qui lui étaient confiées

que, par courrier en date du 18 juin 1997, Me Y... en sa qualité de conseil du docteur Z... et pour faire suite à la notification qui lui avait été adressée des conclusions du complément d'expertise confié

profession de pharmacologue et de conseil en pharmacovigilance et pharmaco-épidémiologie, sans constater que la société Smithkline Beecham invoquait des difficultés dans l'exécution des missions de conseil confiées

produisant éventuellement les contrats de sous-traitance en cours d'exécution- d'avoir à faire accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement pour l'ensemble des travaux qui leur sont confiés

base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui déduit la légèreté blâmable imputée à l'employeur de l'existence de cette mission aux Etats-Unis confiée

l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'une indemnité de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la mauvaise exécution des tâches confiées

L. 122-14-3 et privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail; et alors que, deuxièmement, d'une part, en se bornant à relever que les tâches confiées

violé les textes susvisés; alors que, selon l'article 5 de l'accord collectif sur la classification des emplois et des établissements du 19 décembre 1985, "dans chaque entreprise du réseau, les emplois confiés

X... à l'arrivée de ce dernier au sein de l'entreprise, sans relever que l'employeur avait précisément allégué, dans ses écritures et à la barre, avoir confié à M.

décisions dans l'élaboration des plans de formation, de l'analyse des besoins et des diagnostics préalables, échappant à sa compétence, et que la cour d'appel n'a pu décider que les fonctions et tâches confiées

122 et 124 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en décidant que le litige ne concernait pas l'application de la nouvelle convention collective et qu'il ne relevait donc pas de la mission confiée

profession de pharmacologue et de conseil en pharmacovigilance et pharmaco-épidémiologie, sans constater que la société Smithkline Beecham invoquait des difficultés dans l'exécution des missions de conseil confiées

profession de pharmacologue et de conseil en pharmacovigilance et pharmaco-épidémiologie, sans constater que la société Smithkline Beecham invoquait des difficultés dans l'exécution des missions de conseil confiées

trois mois au moins doit notifier à l'intéressée sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que l'article L. 773-12 du Code du travail dispose que l'employeur qui n'a pas confié