suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriame X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit du centre médical infantile La Civelière

de Thiais alors que ses cendres sont actuellement entreposées chez Christian X... et que ce dernier et son autre frère Pierre ont fait une demande en vue d'obtenir une concession au cimetière d'Antony

lequel le préfet de la Charente-Maritime a interdit toute manifestation, attroupement ou rassemblement revendicatif le lundi 24 novembre 2025 de 10 heures à 12 heures au sein et aux abords immédiats du cimetière

B..., représentés par Me Cinelli, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l’arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la Gaude a refusé de leur délivrer

Tout d’abord, la réunion n’était nullement dirigée contre les croyances des visiteurs du cimetière ou la manifestation de celles-ci.

Le 14 mars 2023, [B] [G] a été inhumé au cimetière de [Localité 3] (11) dans le caveau de la famille de Madame [T] [U], mère de Madame [H] [N], concubine du défunt.

deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 avril 2018), que, dans la perspective de la construction d'une maison d'enfants, l'association Arc-en-ciel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 21 décembre 2006, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Entre ciel

À compter du 20 juin 2008, la société Ciel Constructions a été dirigée par trois cogérants : Monsieur [T] [C], Monsieur [E] [R] (gérant du 30 novembre 2007 au 23 juin 2011) et Monsieur [M] [K].

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 mai 2005), que la commune de Campan qui avait donné à bail commercial un immeuble au syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Ciel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2023), la société Carrières Iribarren exploite plusieurs carrières à ciel ouvert d'extraction de granulats et de pierres naturelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022) et les productions, la société Etablissements Bocahut a pour activité l'extraction de roches massives qu'elle transforme en granulats sur quatre sites à ciel

CIELIS [Adresse 12] [Localité 17] non constituée Société EAU DE [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 16] non constituée S.A. ENEDIS [Adresse 7] [Localité 28] non constituée S.A.

16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Choix des terrains à exproprier pour leur agrandissement - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Contrôle restreint. | 54-07-02-04-01,RJ1

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Cimetières - Agrandissement prévu à plus de 35 mètres d'une agglomération - Détermination de l'emplacement par le préfet - Distance des points d'eau - Contrôle

devant le tribunal administratif de Paris. 2° Sous le numéro 392733, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 28 août 2015, la société Wild Bunch, la société les Cinémas

urbaines " telle que définie à l'article R.2223-1, alors que la propriété prévue pour l'inhumation se situe en dehors de la partie urbanisée de la ville ; - elle n'a pas l'intention de créer un cimetière

tribunal administratif de Lille a d'une part rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation d'un arrêté du 9 mars 1979 par lequel le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique le projet d'extension du cimetière