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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd409cdc6046d47893e3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1d2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Christophe XD..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry Y..., demeurant ..., 17 / de M. Philippe B..., demeurant ... à Vent, 79000 Niort, 18 / de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005284
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un recours en appréciation de la légalité d'un acte administratif ne saurait être valablement introduit qu'à la suite d'une décision d'une
Source officiellePCP JCP fond
67169b8bb098d256e1fd469c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Monsieur [S] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05986
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fe1e3040829d0ac099c43d8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
AMB représentée par son Président, Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc3
29 avril 2025
29 avril 2025
d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5c
10 juin 2021
10 juin 2021
Suspendre les effets de la clause résolutoire. Dire que qu'en cas de tout nouvel incident de paiement la clause résolutoire reprendra ses pleins effets.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
12 janvier 2011
No 09/04464 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6b
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Christophe X... C/ Mme Marie-Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85078
26 juillet 2000
26 juillet 2000
POM'DE TERRE PLUS C/ Christophe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Juillet deux mille par Monsieur MILHET, Président
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67da47d1f8c9dd70777
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Christophe BELLOC - #W0015 représenté par Me Bernard-claude LEFEBVRE - #R0031 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f490
25 février 2003
25 février 2003
Antoine X... a assigné son frère Christophe en cessation de l'indivision existant entre eux sur un immeuble situé à Asnières, à la suite de la donation de ce bien leur ayant été consentie par leurs parents
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Claudie Irène HH... épouse ZYV..., demeurant ..., 287 / de YCN...
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f57
30 mai 2002
30 mai 2002
Christophe RICHARD M.
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour les mêmes raisons, il sera condamné aux dépens d'appel, distraits au bénéfice de Me Jean-Christophe Legros, avocat.
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e0
6 juin 2000
6 juin 2000
Christophe, et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Claude YY... et Evelyne XQ...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88395
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/03039 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Claude Y...
Source officielleREFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabe06
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE Me Aline MEURISSE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Christophe DELMONTE Me Aline MEURISSE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467043.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter
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