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556 résultats pour « Christophe LEVY-DIERES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69708445cdc6046d47140657

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que toute cause éventuelle de nullité affectant les commandes du 7 décembre 2016, 11 mai 2017 et 18 janvier 2018 a été confirmée, - Dire que M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Baron pour contrôler son exploitation, afin de procéder à l'éventuelle levée de l'astreinte prononcée le 15 octobre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309c7ed1ea8318112538

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°139, 9 pages

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIETE DE PARTICIPATION D’INVESTISSEMENT ET DE CO NSTRUCTION REGION PARIS 11 RUE CHRISTOPHE COLOMB 75008 PARIS défaillant S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., - dire et juger que la SCI ANSOLY est seule responsable de la livraison tardive en raison de son immixtion constante dans la réalisation de l'ouvrage et ses demandes de modification, - dire et

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] qui est un document confidentiel interne à la société Ateliers Chollet Frères, couvert par le secret des affaires, - dire bien fondé le licenciement de M.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697a22d4cdc6046d47fd59f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De même, l’absence d’écrous de serrage sur le poteau Sud-Est du garde-corps de la terrasse impacte la solidité du garde-corps qui repose dessus, puisque le poteau n’est pas correctement fixé, ce qui a

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736acbcdc6046d476a2841

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le à Me Azzam Selas PVB AVOCATS Selarl AvouePericchi Me levetti Me Geelhaar Selarl LX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Là, ils m’ont tiré les cheveux et porté des coups de poing et de bâton.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c4

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06638 -

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0120cdc6046d47800360

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

(1) (Réf antérieures : TJ [Localité 6] Jugement du 24 mars 2021 RG 19/01953 Arrêt n° 55 CA [Localité 7] du 16.02.2023 RG N° 21/03388 Arrêt n° 623 Cass Civ 3 du 21/11/2024) Copie

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b4f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° : 2019F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1222JUD002799606

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

  Christopher, une lettre dans laquelle il proposait de corriger l’erreur commise en se fondant sur l’Annexe 10 à l’Accord de Dayton. M.   Christopher considéra que l’autorité que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64b0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00335 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

qu'elle a fait l'objet d'une discrimination sexuelle et d'un harcèlement moral -prononcer la nullité de son licenciement ou à défaut voir dire ce dernier sans cause réelle et sérieuse -dire la clause

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c28cdc6046d473b7200

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle