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2 517 résultats pour « Christine RAMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90718

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

RAMOND, Christine

SIREN 334803251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

31/03/2011

Voir →

Ventes et cessions

LE CELTIQUE, OZBAY, BERNARD, POIFFAUT, Alexandre Ali Osman, Jacqueline Marthe Marcelle, Marie Christine, Béatrice, RAMONDETTA

SIREN 519454268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

03/02/2010

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Christian-Alain PEYSSON, demeurant 3, place Flemming à Arcachon (33120), M. Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cbc

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gérard, Raymond, Christian C., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mme Murielle A. divorcée C., défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Raymond YG..., demeurant ... (Moselle), 91 / de Mme Christiane YI..., demeurant ... (Moselle), 92 / de Mme Christine YS..., demeurant ... (Moselle), 93 / de Mme Solange ZD..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164124afc57acb3cf68c72a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

LE BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1851 La Société CARRAIG INSURANCE ayant son siège à [Localité 7] (IRLANDE) assistée de Me Christine LE BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

. ; 36°) Madame Marie Christine BERNARD de la GATINAIS, avocat, demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; 37°) Monsieur Raymond T...

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff28b

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X... J..., 12 / M. S..., Léon, Joseph F..., 13 / M. Roland, André, Ali L..., 14 / M. Christian, Jean-Pierre XD..., 15 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d09

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de BASTIA, Mme Anne-Marie Renée Raymonde Z... épouse X... ... 77410 GRESSY assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba4297d592000810731f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON Représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mireille

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e0781120e9a89a34a5dc

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Les pièces nécessaires au raccordement ayant été livrées, les travaux ont eu lieu au mois de novembre 2004.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e272

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Christian I..., demeurant HLM Le L..., bâtiment D, 63200 Riom, 14 / de Mme Chantal J..., demeurant ..., 15 / de M. Christian K..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2710

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Christian K..., 27°/ de M. Alain Q..., 28°/ de M. Jacques XG..., 29°/ de M. François XV..., 30°/ de M. Jean-Claude B..., 31°/ de M. Michel XE..., 32°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Madame Christiane X... épouse Y... demeurant ... Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z...

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric X

6079a8669ba5988459c4d219

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juillet 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Eric X..., Jean-Christophe Y... et Christine

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TJ

11ème Chambre C

671bed3a179e3e0753260dcf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [M] épouse [H] [T], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], CABO VERDE (CAP [Localité 7]), de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Christiane Raymonde Y... épouse X... C / Susantha Z... X...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64549e67eedb07d0f8185eed

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des EP (eaux de pluie) du garage et des siphons des sols de la terrasse Sud se font par des raccordements sur les réseaux EU (eaux usées), EV (eaux vannes) de l'habitation.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd580146774050d7

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Christian K..., demeurant ..., 4°/ Mme Claudine K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme

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CC

civ1

à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y

613723ffcd58014677410eb8

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Christian Rosin, - Mlle Marie-Caroline Vincelot, - M. Maugenet, - M. Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ea

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Christiane D... Christian E... Janine F... épouse G... Pierre H... Eliane I... Alain J... Raymonde K... Rolande L... SMABTP S. A. S. TRAVAUX DU MIDI SAS COTEBA S. A.

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