Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu pour Mme B et celles de Me Gras pour la commune de Groslée-Saint-Benoît ; Considérant ce qui suit : 1.

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) ... 75403 PARIS CEDEX 08 Non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine

X.... et non la totalité, - Me Christian Y..., mandataire liquidateur judiciaire de la SA B...

Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

YO... et Mme Christiane YG..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 34 / de M.

née le 06 Mai 1961 à PARIS (75014) ... 35700 RENNES Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU substitué par Me BOURROUILLOU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...

de nationalité Française, Notaire, demeurant...-19510 MASSERET représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SCP Z...- E...- F...

Monsieur Bertrand Z...et Madame Cathy Y...se sont mariés le 22 juin 2001 sans contrat préalable. Un enfant est issu de leur union : Camille, né le 23 novembre 2001.

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 18 Avril 2019, enregistrée sous le n° 18/03990 Mme [M] [W] Représentant : Me Gilles BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

A l'audience de plaidoirie du 1er Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur le Trésorier-payeur général de la HAUTE VIENNE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SER, Me Philippe Y...APPEL sur des décisions relatives au déroulement de la procédure

Une négociation s'est engagée avec le Groupe Bertrand, en particulier avec la SAS OB Holdind dont dépend la SARL 78 [...].

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au