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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61609200db7ff645d856644d
25 juin 2014
25 juin 2014
- section commerce - RG n° 08/04093 APPELANTE (RG 12/00268) ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT (RG 12/00846) Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
10 mars 2015
Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté par Me Jean-Luc PETIT
Source officiellecr
613725eccd5801467742194f
25 avril 2001
25 avril 2001
Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/13013 APPELANTS Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fac848616ed0f8cd4ec9
2 mai 2023
2 mai 2023
HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
31 mars 2008
Date de la saisine : 16 Avril 2007 Ordonnance de clôture 11 septembre 2007 RG : 07 / 185 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329b
20 mai 2016
20 mai 2016
, toque : P016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assisté par Me Philippe GOSSET, avocat au barreau de Hauts de Seine INTIME Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES
Source officielleChambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a21
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00439) Madame [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLETIER
Source officielleChambre sociale
62c67c85ca9bf2637903092e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentée par la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS INTIMÉ : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL PELLETIER
Source officielleChambre sociale
62c67c86ca9bf26379030936
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SARL SECUR & COM [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLETIER
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d1
31 octobre 2016
31 octobre 2016
cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
25 septembre 2006
composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa7
7 novembre 2003
7 novembre 2003
PELLETIER, substituant Maître COTTEREAU Vincent, avocat aubarreau de TOURS.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
24 avril 2014
. -98800- NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Daniel XO..., demeurant Bozca 2, ..., 71 / de la société Heineken Pelfort, dont le siège est ..., 72 / de M. XP..., 73 / de Mme XP..., demeurant tous deux ..., 74 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081a
11 avril 2013
11 avril 2013
né le 30 Décembre 1984 à MURET (31600) demeurant... 98 800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE Mme Caroline Marie Andrée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
8 août 2013
représentée par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en chambre du conseil, devant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37db
19 mars 2013
19 mars 2013
venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE elle même venant aux droits de LE CONTINENT VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Belgin PELIT
Source officiellecr
613725dbcd580146774210be
6 mai 2002
6 mai 2002
Christian, - G...
Source officiellePage 26 sur 34