BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M. Gérard XA..., M. XY... RUZZICA, M. Guy N... , M. Marcel C..., M. Jacky XF..., M. Abdallah XD..., M. Michel P..., M.

DEVALETTE, Président de chambre, et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant, assisté de Maître Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocat au barreau du MANS Madame Christine Y... épouse X...

Val-d'Oise), avenue Robert Schumann, en cassation de huit jugements rendus le 13 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Christiane

Christian X... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), résidence Germinal, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Paul, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10°) de M. MAURIN E..., domicilié ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 11°) de M. Z...

Christian, demeurant à Falaise (Ardennes), 13°/ M. Michel E..., demeurant à Falaise (Ardennes), 14°/ M. Y... Daniel, demeurant à La Croix aux Bois (Ardennes), 15°/ M. O...

Yves F..., demeurant à Craintilleux (Loire), La Croix de Bois, 3 / M. Patrick A..., demeurant à Chambon-Feugerolles (Loire), ..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Jeannine Y..., comptable, demeurant "Le Bois noblet", Louerre

René M..., 2°) Mme Christiane K... épouse L..., demeurant ensemble ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est sis 8, place au Bois

William X..., demeurant 3, place du Château, 93000 Clichy-sous-Bois, 2°/ de Mme Christiane Y..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Christine DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré.

JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux et aménagement de menuiserie en bois