Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102387_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101865_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103955_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400087_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « ANNA », immatriculé LR 234703, appartenant à M. B...
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400089_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « GASCOGNE », sans immatriculation, appartenant à M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de la plaine . Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant M. A..., de Me Alzeari, représentant la commune de Montesquieu-des-Abères. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me[BA1] Lubac représentant la commune de La Palme. 1. Le 8 octobre 2020 au cours de la pause méridienne, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403675_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me De Aranjo, représentant la société La Pratique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404147_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Rigeade pour la commune de Sète et de Me Remy pour la société Pedro's Kingdom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500036_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Audigier pour l'office public de l'habitat Domitia Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300488_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008053888
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 9 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège social est 16, place Salion Terras au Cheylard
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Vrignaud, représentant le CHRU de Nîmes, de Me Nudant, représentant la société Technip Energie France et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301830_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le président-rapporteur, G. ROUX Le conseiller le plus ancien, F.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993303
14 juin 1999
14 juin 1999
DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 13, place Saléon Terras BP 53, Le Chélard cedex (07160) ; la S.N.C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104316_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
1°) la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des locaux dont elle est propriétaire sis 2,3 et 8 impasse Marcel Chalard
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613575
15 octobre 1975
15 octobre 1975
QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X, QUI A EXERCE LA PROFESSION DE CHEVILLARD JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1967, DISPOSAIT D'UNE HABITATION PRINCIPALE DONT LA VALEUR LOCATIVE ETAIT DE 3 600 F EN
Source officiellePage 26 sur 61
CHEVALARDAN
27/06/2024
Voir →
TOOLS & LOC, CHEVALARD, Marine
21/05/2024
Voir →
TC DIAGNOSTIC, CHEVALARD, Thierry, Gérald
11/04/2024
Voir →
TOOLS & LOC, CHEVALARD, Marine
31/10/2023
Voir →
CHEVALARDS FAMILY
27/09/2023
Voir →