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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bfc9ba5988459c44660
12 mars 1981
12 mars 1981
DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE DE CHARMOILLE LE RADIANT DE LA LISTE ELECTORALE, LE JUGEMENT ATTAQUE (VESOUL, 22 JANVIER 1981), APRES AVOIR ENONCE QUE LE SUSNOMME A PRODUIT UN CHEQUIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01152
16 novembre 2010
16 novembre 2010
avaient tenté, pour s'exonérer, d'imputer à Mme X... une faute de négligence dans le fait de n'avoir pas surveillé ses relevés de compte, d'avoir rendu possible, par défaut de vigilance, le vol de ses chéquiers
Source officielle19e chambre
5fda0b645cbb664e0ee8ae7b
9 octobre 2019
9 octobre 2019
rendu le 05 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : AD N° RG : 17/192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yacine CHERGUI
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
28 mai 2008
Le 13 Janvier 2007, le même véhicule CLIO était vu à la station- service du magasin INTERMARCHE de Bresles pour l'achat de carburant, réglé avec une formule provenant du chéquier au nom de Dominique B
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d68
4 décembre 2013
4 décembre 2013
la liste de restitution qu'il a signée le 4 janvier 2013 sans réserve figurent les documents administratifs et professionnels et que n'étant elle-même en possession ni des relevés bancaires ni des chéquiers
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb74
14 février 1977
14 février 1977
GEORGES AVAIT UNE PROCURATION GENERALE LUI DONNANT NOTAMMENT POUVOIR DE SIGNER LES CHEQUES ; QUE LA BANQUE CONSERVAIT LES CHEQUIERS ET QU'ELLE AVAIT D'ABORD EXIGE QUE LES CHEQUES NE SOIENT ETABLIS
Source officielleChambre des Référés
664f8e1867b6231d697d83c1
30 avril 2024
30 avril 2024
PARIS, sous le numéro 501 345 060, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne des ses réprésentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Corinne CHERKI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01375
11 décembre 2007
11 décembre 2007
elle ne peut prétendre les avoir ignorés, d'autant qu'elle a remboursé mensuellement le crédit de 15 000 francs porté sur son compte, et ne rapporte pas la preuve de ce que sa mère aurait usé de son chéquier
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e0a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
pour accéder à la Rance et n'était pas utilisé par les exploitants pour desservir les nombreuses parcelles contiguës, et, d'autre part, par motifs propres et adoptés, que le chemin à l'Est était "un cherroi
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a482
23 avril 2024
23 avril 2024
la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens qui comprendront les frais de la sommation de payer délivrée le 12 octobre 2021 par la SCP CHERKI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300860_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
le manquement n'est pas délibéré et les sommes en jeu faibles ; que le calendrier électoral très contraint et une erreur à l'ouverture du compte ont fait qu'il n'a pas été possible de remettre un chéquier
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7fc2
23 février 1993
23 février 1993
B... avait allégué qu'en vertu de l'article 65-3 du décret-loi du 30 octobre 1935, le CCF avait obligation de faire interdire la SAG de chéquier dès le premier incident et avait interdiction d'accepter
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8872
15 juin 1993
15 juin 1993
laisser la situation perdurer sans prendre les mesures que la loi et les conventions mettaient à sa disposition", que c'était la raison pour laquelle elle "s'est vue dans l'obligation de retirer le chéquier
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f3
16 mai 2022
16 mai 2022
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 28 mars 2022 ; Entendus Me Hakim CHERGUI
Source officielle7ème chambre
DTA_2203934_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la SARL " Choisy viandes ", représentée par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2111258_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2021, la société Espace Ma Boucherie, représentée par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre
Source officielle1ère ch. civile
6a21086fcdc6046d4708ce00
3 juin 2026
3 juin 2026
de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1]
Source officielleciv2
613721d4cd580146773f7d01
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Chercki X..., demeurant ...
Source officielle2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
YOHANN N° SIRET : 391 352 168 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef4d5
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Y... avait formée à son encontre, Mme X... se bornait à faire état d'affirmations gratuites et à se référer aux talons de son propre chéquier, ainsi qu'à la date d'une lettre qui n'émanait que d'elle ;
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