X... et Mme Y... ont invoqué la nullité de leur convocation devant le tribunal ; Sur le premier moyen, en tant que dirigé contre le chef de décision rejetant le moyen tiré de la nullité de la convocation

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 5 mars 1993 par la société Aldi Marché en qualité d'assistante chef

annulant le chef de redressement n° 2 : réduction générale des cotisations des entreprises de travail temporaire, entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef du dispositif de l'arrêt ayant

. # AKZO Chemie BV och AKZO Chemie UK Ltd mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Konkurrens - Kommissionens undersökningar. # Mål 5/85.

#AKZO Chemie BV e AKZO Chemie UK Ltd contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza - Accertamenti della Commissione.#Causa 5/85.

I..., domicilié chez M. M...

janvier 2018, interjeté appel de l'ensemble des chefs du dispositif, y compris donc sur le prononcé du divorce ; qu'en jugeant pourtant que Mme [R] n'avait pas formé appel incident du chef du prononcé

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen dirigé contre les chefs du jugement relatifs à M. et Mme Z... : Attendu qu'il est fait

Mme [P] fait grief à l'arrêt de déclarer la cour d'appel non saisie par la déclaration d'appel du 22 août 2019, alors « que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique

[C] du chef d'installation de caravane dans un lieu protégé, sans répondre aux chefs péremptoires des conclusions qui soutenaient qu'étaient illégales les dispositions du plan local d'urbanisme classant

; qu'il ne justifie dès lors d'aucun préjudice ; que le 6 mai 2014, c'est son chef des ventes, M.

l'homme, 437 de la loi n° 66.537 du 24 juillet 1966, 111-4, 121-5 du Code pénal, 388, 512, 522, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a pénalement condamné le requérant du chef

G... coupable du chef de destruction du bien d'autrui par incendie ; "aux motifs propres que c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, que la cour adopte expressément, que

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Philippe Z..., des chefs

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Fabrice X... devant la cour d'assises du chef

[F] [N] du chef de provocation publique à la haine ou à la violence, et de Mme [J] [H] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race, ou la religion.

personne, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, ainsi rédigé : "il est reproché à l'arrêt attaqué qui a fixé le préjudice global subi par X. du chef

, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Juan X... coupable de complicité du délit de pêche et détention de poissons sous taille et hors quota et l'a condamné à une amende de ce chef