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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200871_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200579_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200823_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200995_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201027_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201084_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102893_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cheylan, président, M. Belhadj, conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100587_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101470_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101481_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101670_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101212_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cheylan, président, M. Belhadj, conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002446_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001526_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202032_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202807_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201821_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201829_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100666_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102365_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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