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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1165) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Sociale
635b7219b201587f74be0421
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors du
Source officielleChambre Sociale
635b7219b201587f74be0425
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier lors du
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Commerciale
633e706bf8faf13e2e973eec
5 octobre 2022
5 octobre 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société BIOVERGNE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111729
23 mai 2012
23 mai 2012
TRIF against Romania lodged on 22 June 2006 STATEMENT OF FACTS The applicants, Ms and Mr Viorica and Aurel Trif, are Romanian nationals who were born in 1924 and 1950 respectively and live in Cheţani
Source officielleChambre Commerciale
66fe358091b69e88a370fefb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE,Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société OPM PARTICIPATIONS
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600060_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l’arrêté contesté, bénéficie d’une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600124_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par le préfet de la Corrèze : En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500701_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502380_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En premier lieu, Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, et Marion Le Savouroux, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, signataires des arrêtés contestés, bénéficiaient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502382_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En premier lieu, Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, et Marion Le Savouroux, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, signataires des arrêtés contestés, bénéficiaient
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉLIVRÉES LE : A : SELARL JURIDOME [Y] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbebcdc6046d479cfdf8
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉLIVRÉES LE : A : [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Cécile CHEBANCE, Greffier placé; Après débats à l'audience du 19 Mars
Source officielle9ème chambre
DTA_2110008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C ressortissant algérien, né le 6 juillet 1984 à Beni Chebana (Algérie), a sollicité le 10 mai 2019 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500968_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501166_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du
Source officielle1ère chambre
DTA_2501425_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., préfet de la Corrèze, a donné délégation à Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer « tous arrêtés (…) relevant
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501430_20250805
5 août 2025
5 août 2025
cabinet du préfet de la Corrèze, signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chabannier
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe1d49e0104f58f01ad
3 avril 2023
3 avril 2023
[P] [W], ayant fait appel pour le compte de Mme [B] [W], comparante en personne assistée de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat choisi au barreau Versailles, INTIMÉ M.
Source officiellePage 26 sur 39
CABINET CHEBBANI
22/07/2025
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CABINET CHEBBANI
20/06/2024
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CABINET CHEBBANI
08/02/2024
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CHEBBANI, Elhouari
30/09/2023
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CABINET CHEBBANI
28/07/2022
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