Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mlle A et autres, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat national des pilotes de lignes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2024 et 11 mars 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre C..., demeurant à Neuville les Dames (Ain), Chatillon sur Chalaronne, en cassation

X..., salarié des établissements Chabanol, aux droits desquels est venue la société Piroux Industrie, a travaillé en atelier de chaudronnerie à partir de 1993, puis a exercé la fonction de responsable

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LONGJUMEAU et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRÉNÉES, - les conclusions de M.

Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l’association de défense des intérêts des habitants de Cabriès, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lille Dourges Conteneurs Terminal, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal

Julitte SEBASTIEN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [H] [E] EPOUSE [R] née le 02 Décembre 1980 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Mélanie CHABANOL