A..., représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

A D B un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 24 heures hebdomadaires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros, en application de l'article L. 761

au a du 1° de l'article R. 322-10 sont pris en charge sur la base de la distance parcourue ».

[X] [O], salarié de la SAS Ravet en charge du lot ravalement, procédait à la pose de rails métalliques pour la fixation d’un isolant thermique du bâtiment depuis un échafaudage de pied et, en l’absence

Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY EN BRIE (anciennement dénommé Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de ROISSY EN BRIE), comptable chargé

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

- N du dossier 250279 Rep/assistant : Me Jean-Nel SANCHEZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur le Comptable de la direction générale des impôts DE SCEAUX NORD comptable chargé

fait assigner Monsieur [R] [K] aux fins de : - voir constater l’ acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail d’habitation et de l’emplacement de stationnement pour impayés de loyers et charges

la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 797 90 9 3 222 Représentée par Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2026, la commune de Langres, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M

toque : L97 INTIMÉS Monsieur François X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

et perçoit en outre 100 € par mois de la location de ses gîtes à Saint-Pierre d'Entremont ; qu'elle perçoit directement la retraite Ircantec de son mari à hauteur de 111 € par mois ; qu'elle a à sa charge

- exposés par la victime assurée avant la date de consolidation fixée par notre médecin expert. - et restés à la charge de la victime assurée ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 17 décembre 2025 et les 9, 16 et 19 janvier 2026, la société Isogeo représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés

DU 23 FEVRIER 2007 No 55-6 Pages APPELANTE : CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) 3, rue des trois carreaux 58000 NEVERS Représenté par Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

biens, droits et obligations dépendant de la branche d'activité qui fait l'objet de l'apport ; qu'en la cause, les compagnies pétrolières regroupées sous forme de groupement d'intérêt économique en charge

cour : Jugement rendu le 31 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 08/00503 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas CHAIGNEAU