telle citation d'un extrait de texte inédit, hors de son contexte, constitue une contrefaçon aux droits de divulgation, de paternité et à l'intégralité de son oeuvre, * juger que les textes des chansons

relative à la prise de contrôle exclusif par Chausson Matériaux de 88 fonds de commerce détenus par Wolseley France

(POLYDOR référence 20 62 127 74 pièce 33) et du phonogramme de 1976 interprété par Julio ZZ...comportant mention pour la chanson " LA DONA " des noms de Daniel et Marti (DECCA no 13 051 / 02 pièce 32)

POUR LA CHANSON KEEP A WALKIN, EDITEE PAR LADITE SOCIETE, N'EST PAS UNE OEUVRE ORIGINALE ET NE PEUT DONC PAS ETRE PROTEGEE AU TITRE DE LA LOI DU 11 MARS 1957, LA COPIE SERVILE DE CETTE MUSIQUE PAR M Y.

. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 25 juillet 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de se conformer à son engagement de réserver à la chanson

X... a contesté les comptes, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef, de l'avoué de son adversaire, la SCP Chardon-Navrez ; Attendu que M.

TUGAUT de la Selarl EKIS, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS à la rectification : Monsieur [Y] [L] [Adresse 13] [Localité 16] représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON

X... et Mme Y..., respectivement auteurs de la musique et des paroles d'une chanson intitulée "Femme libérée" avaient, par contrat du 7 mars 1984, confié l'exploitation de l'oeuvre aux sociétés Productions

requête tendant à l'annulation de la communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 23 novembre 2016 sur la méthode de vérification du respect par les radios de leurs obligations de diffusion de chansons

sur la naissance, en ce qui les concerne, est interdite, constitue un événement nouveau privant de toute autorité de chose jugée le jugement en date du 13 avril 1993 du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

République saisissait à nouveau le commissariat pour savoir si de nouveaux éléments avaient été découverts ; que, par la suite, la procédure a été transmise pour poursuite d'enquête au commissariat de Châlons-sur-Saône

Pour la réalisation de ces travaux, la société Eurochap s'est fournie en béton auprès de la société Chausson matériaux Les produits livrés ont été facturés par la société Chausson les 30 septembre et

, que le Groupement d'intérêt économique CDF Energie (le GIE) et les Houillères du Bassin du Centre et du Midi (HBCM) ont assigné la société Papeteries de Giroux en paiement du solde de factures de charbon

diffusion dans la zone du service MFM dont le programme musical de variétés vise le même public que Chante France alors même qu'à la différence de ce service il ne se limite pas à la diffusion de chansons

O et Macdonald & Muir Ltd (les sociétés du groupe Moët Hennessy), respectivement propriétaires des marques de l'Union européenne "Moët & Chandon" n° 515338, "Veuve Clicquot Ponsardin" n° 4099743, "Ruinart

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

La SA MOET ET CHANDON sera donc condamnée à lui régler la somme de 1 981,21 euros de ce chef.

Ils estiment que la société Chausson Trialis s'est entendue frauduleusement avec M.