AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DU VOISINAGE DU CHENIL

la cassation ; En présence de : - Mme Gisèle Y..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions Charmilles

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Bes, ès qualités, de la SCI La Chapelle et de la société Air, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

[F] à la réception, entravé aux chevilles par un serflex et menotté. 3. Le 19 novembre 2021, les juges d'instruction, après non-lieu partiel, ont ordonné la mise en accusation, notamment de MM.

Lors du retour, le 2 février 2009, il a été victime, à l'aéroport de [Localité 7], d'une chute lui occasionnant la fracture d'une cheville. 2. M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-11.537 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Fédération de charité

requête enregistrée le 22 janvier 2022, l'association Tous pour le sport, représentée par Me Harmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le maire de Chaville

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa

Moretti et Chaboy exploitant la société de fait Sam'Boat

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société anonyme Banque Chaabi du Maroc, dont le siège social

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de la commune de Chablis. Article 2 : M.

N° N° RG 19/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2K (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : EURL CHAIL

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Banque Chaabi

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Anne, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la Banque CHAABI DU MAROC, dont le siège est ...,