RG N : 11/01024 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE C/ Emmanuel X..., SAS DIAC DB/MCM NULLITE BON DE COMMANDE Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat

GS/ MCM Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat Le DIX JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004, rectifié par arrêt du 30 mars 2005), que par délibération du 30 novembre 1998, l'assemblée générale extraordinaire du groupement foncier agricole Château

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château

receveur percepteur des Impôts de Nevers Ville ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Cahuzac, société anonyme, dont

dont le siège social est 221 rue La Fayette-75010 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 FEVRIER 2012 par le JUGE

Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING appartenant au Groupe PUBLICIS, SELARL MALMEZAT-PRAT MANDATAIRE LIQUIDATEUR SA CORTIX, SAS PARFIP FRANCE GS-iB paiement de loyers Grosse délivrée à SCP CHABAUD

représentée par Maître CHABAUD, avocat membre de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 1228 du 10/ 05/ 2012 accordée par

Dont le siège social est Z.A. de l'Occitania - 87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

.-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1502 du 11/ 04/ 2013

Belat, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Tuileries Chambaud, dont el siège était Le Saix-Péronnas à Bourg-en-Bresse (Ain), domicilié

mise à disposition au greffe le 26 juillet 2013, ENTRE : SARL LE FOURNIL DUNOIS dont le siège social est 73,Grande Rue 23800 DUN LE PALESTEL Demanderesse au référé, Représentée par la SCP MAURY CHABAUD

a informé les autorités judiciaires de soupçons de blanchiment à l'occasion d'opérations immobilières à hauteur de plus de 100 millions de francs portant sur d'importantes propriétés au [...] , le Château

.- Claude X...sur D..., né le 8 février 1983, passant les vacances d'été au château en compagnie de son frère G... et de sa mère E...

public au greffe : ENTRE : SARL AUDIENCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 1 rue Pierre et Marie Curie-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Philippe CHABAUD