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9 146 résultats pour « Chabbale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d249ba5988459c4827d

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne seulement, pour ce qui concerne la composition, que l'arrêt a été prononcé par Mme Marie-Paule Descard-Mazabraud, conseiller, et signé par Mme Chantal

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne

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CC

soc

61372376cd5801467740a1cd

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300448

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire que leur fonds bénéficie à titre de servitude d'un passage piétonnier, d'une largeur d'un mètre quarante, à cheval sur la limite séparative des parcelles [..

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3a4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation, indique que les deux femmes se sont chamaillées

Source officielle
CC

cr

VERSAILLES, du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Claude X

6137256bcd5801467741d8f5

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Chantal, partie civile, contre l'arrêt n 20/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Claude X..., pour non-représentation

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e725

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

sens permet de comprendre ; qu'il est évident en l'espèce que la double fracture du maxilaire a été provoquée par de violents coups de poing portés à la face de la victime tels que ceux décrits par Chantal

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb5c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question est ainsi libellée : "Patrick X..., accusé, est-il coupable d'avoir à La Chapelle

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec36

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

aucune critique ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Chantal

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa06f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez ont déclaré reprendre l'instance en son nom ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-204

transparence vie publique

24 juin 2024

24 juin 2024

1 Avis n° 2024-204 du 24 juin 2024 relatif à la situation professionnelle de Monsieur Charles Rozoy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-226

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

1 Avis n° 2025-226 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Dubief LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

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?

Deliberation

HATVP:2023-91

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

1 Délibération n° 2023-91 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-165

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

1 Avis n° 2024-165 du 22 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Rozoy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-184

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-24

transparence vie publique

13 février 2023

13 février 2023

1 Avis n° 2023-24 du 13 février 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Hufnagel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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TA

6ème Chambre

DTA_2506723_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale

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CC

civ3

61372399cd5801467740bdbc

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Guy Y..., demeurant : 55270 Cuisy, 3 / de Mlle Chantal Y..., demeurant 9, square Victor Fleming, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

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CA

8e Chambre A

615e0d0fc25a97f0381f4b90

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

La société ABATTOIRS DE PROVENCE et la SARL CHARAL ont conclu le 26 février 2002 un contrat par lequel la société CHARAL Surgelés assurait à partir de viandes provenant des abattoirs désignés par la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200218

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charal

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