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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670404

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 MAI 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN NUTRITION ANIMALE CERNA

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601527_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

Il soutient qu’un document Cerfa a été édité le 3 février 2026 pour le lancement de la fabrication de la carte de résident de l’intéressé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa6cdc6046d4709c375

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8c4

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société GTB Bouyer Duchemin

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97d

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Cedras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts X..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e989

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP A. Bouzidi, avocat de M. A..., de Me Blanc, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101b4

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410303

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741039c

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410716

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410af5

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cédras, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f21b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f21c

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f21e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f880

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts Z..., de Mlle Marcellin Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f99d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa5e

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société TIMP et de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa5f

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215926_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A au motif qu'en dépit de la demande de pièces complémentaires qui lui a été adressée le 6 juin 2022, il n'a pas complété sa demande, le formulaire Cerfa qu'il a déposé étant incomplet en raison d'une

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