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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience des référés
69e539dccdc6046d47d46970
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 3] Me Aurélien DELEAU (SELARL [Localité 4] GAULT DELEAU)/AVIGNC Défendeur(s) : PORSCHE FRANCE (SAS) [Adresse 2] [Q] [Localité 5] Représentant(s) : Me VOGEL, Joseph/[Localité 6] Me Corinne CANO
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant 93 rue Jean-François CAVIOLE 46000 CAHORS S.C.P.I...-Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LACAZE ENERGIES Pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] RCS de Cahors sous le n° 500 971 601 Représentée de Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d8
4 mars 2002
4 mars 2002
CABESSUT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/3934 du 06/12/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
née le 16 Juillet 1966 à SOULTZMATT (68570) de nationalité française Demeurant... ... 46000 CAHORS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004936 du 16 / 11 / 2007 accordée
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025908788
21 mai 2012
21 mai 2012
donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par actes du 16 septembre 1996 dûment enregistrés, la SCEA Cazottes
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da45c0d3e3fe99d179fe
11 avril 2024
11 avril 2024
demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Maître Daniel SAADAT de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0392 DÉFENDERESSE La Compagnie aérienne TRANSPORTES AEREOS DE CABO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
et Me Céline BRANCO, avocate correspondante au barreau du LOT substituée à l'audience par Me Erwan VIMONT, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fe
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Rep/assistant : Me Evelyne BUSSIERE (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/717 du 05/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18e
3 avril 2008
3 avril 2008
----------- Prononcé en Chambre du Conseil le quinze Mai deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304131_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
G et Mme F soutiennent en outre que la méthode d'évaluation des loyers abandonnés par la SCI Route de Cahors à leur profit est erronée.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752010
7 mars 1990
7 mars 1990
ALLIAS, demeurant à Cahors (Lot) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les opérations électorales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229350
6 novembre 2023
6 novembre 2023
En particulier, le premier requérant avait été accusé d’association de malfaiteurs lors d’un procès pénal dénommé « Cahors ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c2
2 avril 2002
2 avril 2002
publique du deux Avril deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT 304 rue Victor Hugo 46009 CAHORS
Source officielleChambre 2-4
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
5 juin 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
01686 Décision déférée du 31 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2316 BENEIX Société LE BELGE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société CASO
Source officielleService de proximité
6973336acdc6046d4765a110
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le DEMANDEUR: CREANCIER : Monsieur [T] [N] [V] 429 Route des Plans Quartier des Selves 06510 CARROS
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef71b
26 janvier 1989
26 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRIESSER, dont le siège est à Carros (Alpes-Maritimes), zone industrielle, Carros Industrie
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b06e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 7 / de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., 8 / de la société en nom collectif (SNC) Socazur Espace Carros
Source officielleChambre 4
68def34d6af9fd1f8097a334
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils excipent s'agissant de la compétence du Président du Tribunal Judiciaire de Cahors, au motif que la CPAM concernée en défense est celle de Cahors et que l’un des demandeurs a son siège sur Cahors ,
Source officiellePage 26 sur 335