Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68d
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f699
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f6a0
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f800
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676158
2 mars 1979
2 mars 1979
COLETTE DEMEURANT CHEMIN DE CAYLENS A CASTELNAU-LE-LEZ HERAULT , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 7 NOVEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471958.20230801
1 août 2023
1 août 2023
Montpellier d'annuler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées par délibération du 5 décembre 2022 pour le renouvellement des membres de la commission d'appel d'offre de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edda0
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Jane, demeurant ..., à Castelnau-le-Lez (Hérault), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe419
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Vidal, demeurant villa LO NO VI, chemin du Mas du diable, 34170 Castelnau-le-Lez, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53a2
3 octobre 1991
3 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine C..., épouse Y..., demeurant à Saint-Paul de Mamiac, Castelnau
Source officielleciv3
613722bccd58014677400cf4
11 juin 1996
11 juin 1996
Vahé X..., demeurant Le Garlaban A 3, Les Hauts de Castelroc ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
613722bdcd58014677400d50
8 octobre 1996
8 octobre 1996
François Y..., 2°/ de Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble lieudit Le Grand Poujean, Moulis en Médoc, 33480 Castelnau de Médoc, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielle4ème chambre
DTA_2500418_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019, est le bénéficiaire emphytéote du domaine de Lavalette à la suite de la conclusion d'un bail emphytéotique avec les communes de Montpellier, Clapiers et Castelnau-le-Lez
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B D, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67856501aaacbea0fe68063c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 08 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e54fb290a346074254
1 février 2024
1 février 2024
Maître [T] notaire associée à CASTELNAU DU MEDOC et ensuite Maître [Y] notaire à SORE ont été saisis successivement de la succession de M. [E] [C].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003182396
9 avril 1997
9 avril 1997
La procédure est toujours pendante devant le tribunal de Viana do Castelo.
Source officielleJLD
68dd7942548223b2c7aba016
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF53 Isolement et Contention N° Minute : Rendue le 01 Octobre 2025 à 15H30 Nous, Julien CASTELBOU, juge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303245_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f8c
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Georges A..., demeurant 58, Cours Becquart Castelbon, 38500 Voiron, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a897
4 janvier 1965
4 janvier 1965
D'UN LOCAL LOUE A USAGE COMMERCIAL SIS A CASTELNAU-LE-LEZ, EN INVOQUANT LE CARACTERE ACCESSOIRE ET NON NECESSAIRE DE L'EXPLOITATION DE CE LOCAL, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER, SAISI PAR LE BAILLEUR
Source officiellePage 26 sur 102