[F], l'arrêt de la cour d'appel statuant après expertise a été cassé en toutes ses dispositions ; que la cour d'appel de renvoi a, par arrêt partiellement avant dire droit du 19 septembre 2014, sursis

Contestant la suppression par l'employeur du versement de primes d'équipe et de casse-croûte, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

avait, par des motifs pertinents, exacts et suffisants, tirant des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient, retenu la culpabilité du prévenu ; "alors que doit être cassé

en réparation de son préjudice personnel non soumis à recours ; "alors que l'arrêt du 2 juillet 1993 est la suite et la conséquence de l'arrêt du 16 mai 1991 ; que cet arrêt a été partiellement cassé

par les témoignages recueillis ; "alors que tout jugement doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; que doit être cassé

juridiction de renvoi de l'entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; que par arrêt du 13 septembre 2017, la Cour de cassation a cassé

ses demandes, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 5 janvier 1996, statuant sur l'exécution du précédent arrêt du 21 septembre 1994, rendu par la même cour d'appel entre les mêmes parties, doit être cassé

par l'expert et par lesquelles elle contestait les temps de travail à propos des trajets Aubagne-Maurepiane, les temps de chargement et déchargement, les temps de trajet, les repos et l'indemnité de casse-croûte

1986, bien qu'il ait été en congés payés, d'autre part, que seules des heures de travail effectif pouvant être payées en heures supplémentaires, il n'a pas été tenu compte des poses pour café du matin, casse-croûte

vis-à-vis des salariés, la désignation n'a été affichée que le 9 mars 1995; que le jugement, qui n'a pas fait une exacte application des articles L. 412-11 et L. 412-16 du Code du travail, doit être cassé

constitue une rémunération au sens des articles 119 du traité CEE du 27 mars 1957 et L. 140-2 du Code du travail, elle ne peut, au titre d'une même période, se cumuler avec le salaire"; que cet arrêt casse

Par un arrêt du 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-14.082), la chambre commerciale, financière et économique a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 mars 2019.

Par un arrêt du 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-14.082), la chambre commerciale, financière et économique a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 mars 2019.

Par un arrêt du 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-14.082), la chambre commerciale, financière et économique a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 mars 2019.

arrêt du 15 avril 2021 de la cour d'appel de Montpellier a annulé cette ordonnance de référé et par arrêt du 8 décembre 2022 (2e Civ., 8 décembre 2022, pourvoi n° 21-18.160), la Cour de cassation a cassé

. # Casteels PVBA v Commission of the European Communities. # Tariff classification of windscreen-wiper motors. # Case 40/84.

deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de se déclarer incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris en ce qui concerne les demandes relatives au "carried

Antoine X..., qui, au moment de l'accident, exerçait, il convient de le souligner, la profession d'intermittent du spectacle, ne peut se prévaloir d'aucun document précis, pièce, partition, disque, cassette