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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e858e8cdc6046d4718ce3e
21 avril 2026
21 avril 2026
N° 26/1154 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPJ 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat
Source officielle1ère Chambre
69675ed4cdc6046d473d2bc3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GEROARI INTIMÉES Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02685
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307230_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
par l'évacuation d'encombrants présents sur le domaine public fluvial à proximité du bateau " LISA ", immatriculé " TO F95855F ", coordonnées GPS N 43° 30.531, E 1° 31.124, canal du Midi, commune de Castanet-Tolosan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402267_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 5 rue du Broc à Castanet-Tolosan
Source officielleETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a8a
6 avril 2023
6 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [V] né le 27 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 59 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielle1ère Chambre
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
N° 25/2830 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2F 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise
Source officielleciv2
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7 mai 2002
7 mai 2002
Y..., Laurent, Sébastien Castagne, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 02-60.478 formé par M.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
26 avril 2007
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 avril 2007 Par Madame Monique CASTAGNEDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d853a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:467956.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes
Source officielle1ère Chambre
6162f6e5b807dfe813d29635
21 août 2012
21 août 2012
Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellecr
évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Johnny Y
6137264dcd58014677424853
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Castagnède conseillers de la chambre, M. Ponsot, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137269dcd5801467742709b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Farge, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Charpenel ; Greffier de chambre : M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fff53e3bdd077867706
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat postulant, vestiaire #D0044 et Me Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7b7
6 septembre 2005
6 septembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
TOMME & Arnault AUCHE, avocats au barreau de BERGERAC, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Monique CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372645cd58014677424450
11 janvier 2005
11 janvier 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137264ccd580146774247cb
6 avril 2004
6 avril 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137268dcd580146774267dc
5 décembre 2006
5 décembre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
édure suiviec/David Y
61372696cd58014677426cad
2 novembre 2005
2 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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