Cour d'Appel · 1ère Chambre — 13 janvier 2026

N° 26/58







COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre











ORDONNANCE DE JONCTION



RG N° 25/02685 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7D - joint au dossier 25/00938





Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d'assureur Dommages-Ouvrage de la résidence [Adresse 1]



Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU



APPELANTE

S.A. SMA SA venant aux droits de la SA SMA, en sa qualité d'assureur de la SARL AMORIN (RCS BAYONNE 420 073 231, société radiée) sous le numéro contrat 8631000/00373327/000

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU



S.A. SMABTP en sa qualité d'assureur de la SARLU ALAIN GASSUAN (RCS BAYONNE 411 445 299 société radiée) sous le numéro de contrat 1247000/001296849/000

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU



S.A. MAAF ASSURANCES Es-qualité d'assureur de la SARL MDA

Représentant : Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU



S.A.R.L. GD ETANCHEITE



S.A. AXA FRANCE IARD assureur de GD ETANCHEITE

Représentant : Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU



S.A.R.L. GEROARI



INTIMÉES



Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02685 ;



Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/00938 ;



Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;







PAR CES MOTIFS





Ordonne la jonction des procédures numéro RG 25/02685 et RG 25/00938, sous le numéro RG 25/00938.



Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.





Fait à [Localité 2], le 13 janvier 2026





LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,











Patrick CASTAGNÉ