Services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 874 rendu le 25 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (élections professionnelles), au profit de la société Casino

d'une des opérations énoncées par l'article 225-2 du Code pénal ; que la mutation de service au sein du même centre hospitalier spécialisé de Jacques X..., qui n'emporte aucune conséquence sur sa carrière

.. ont donné à bail commercial pour neuf ans à compter de cette date, à la société anonyme Entreprise Siorat (la société) une parcelle de terrain d'environ 3 hectares aux fins d'exploitation d'une carrière

Guadeloupe a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période d'avril 1985 à décembre 1986 par la société Sodexgaz les sommes versées par celle-ci à des transporteurs propriétaires de leur camion

la faible qualification professionnelle de la femme lui interdisant d'accéder à un emploi correctement rémunéré, ne résultait pas du fait qu'à la suite de son mariage, elle avait mis un terme à sa carrière

technicien, en régime de travail discontinu, perdant ainsi les majorations liées au travail en continu ; qu'estimant que l'accord d'entreprise relatif aux garanties individuelles contre les aléas de carrière

X..., par décision qualifiée de réputée contradictoire, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2024), par arrêté du 4 août 1994, le préfet du Gard a accordé à la société Granulats Gontero (la société) l'autorisation d'exploiter la carrière de [Localité 3]

ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel Diamant, Laboratoires Cassenne

X..., Y... et Z..., salariés de la société Casino Fance, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé de rappel de salaire au titre de la majoration conventionnelle pour heures de nuit

A... était nulle et condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

présentés par le preneur étaient cohérents avec l'activité prévue au bail dans la mesure où le terrain était loué nu et où le preneur avait dû ériger un entrepôt à usage d'atelier de réparation des camions

Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, de la SCP Lyon-Caen

X... de ne pas avoir signalé à son employeur qu'il avait causé des dégâts matériels au camion de l'entreprise justifiait le licenciement mais ne s'analysait pas en une faute grave, la cour d'appel n'a

février 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre plusieurs salariés auxquels elle reprochait de s'être opposés au cours d'une grève au chargement d'un camion

Y..., employé par la société Pradier en qualité de conducteur de pelle mécanique sur le site de la carrière de Cournonterral, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 décembre 1998), que par convention du 2 juin 1995, la Société générale granitière, SOGEGRA, a concédé ses droits d'exploitation de la carrière

qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle est devenue cadre, niveau 1 A ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, en prétendant qu'elle avait droit à une reconstitution de carrière