X..., en Côte d'Ivoire, du matériel téléphonique que celui-ci lui a réglé en lui communiquant, par télex, le numéro de trois cartes bancaires dont deux étaient établies au nom de MM.

mobilité inclusion stationnement et de la carte mobilité inclusion invalidité ou priorité ; - dire qu’il a droit aux cartes mobilité inclusion mention « invalidité ou priorité » et « stationnement » ;

nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant qu'il était plus qu'impropable que des ouvriers agricoles marocains probablement de confession musulmane aient eu l'idée d'adresser de telles cartes

cette ordonnance rendue le 17 juin 2019, de même que les réquisitions du parquet général et le mémoire du témoin assisté ; 3°/ que la comparaison de la signature du pouvoir spécial avec celle de la carte

de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 7 novembre 1995), que la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) a rejeté la demande d'attribution de carte

d'autre part, en opposant aux consorts X... le défaut de pouvoir du président pour l'admission de nouveaux adhérents et en déduisant que la lettre du président de la société leur annonçant l'envoi d'une carte

de la société Européenne de financement du 14 août 2012 produite aux débats par la SCI Paul, refus motivé « par le fichage en Banque de France d'un des associés ainsi que la validité restreinte d'une carte

a toujours soutenu qu'il exerçait depuis le 31 octobre 1988 à temps complet et comme représentant exclusif ; que la société a remis le 24 novembre 1988 une attestation en vue de la délivrance de la carte

X... avait fait une demande pour obtenir une carte, il ne l'avait pas obtenue ; que la cour d'appel n'a pas légalement fondé sa décision tant à l'égard de l'article 455 du nouveau Code de procédure

à la loi; Attendu, selon le jugement critiqué (tribunal d'instance d'Alès, 10 octobre 1991), que, le samedi 30 décembre 1989, Mlle X... a tétéphoné au service compétent pour déclarer le vol de la carte

alors, selon le moyen, que la société avait soutenu que, compte tenu de la brièveté (10 mois) de la période d'emploi du représentant, de son statut de VRP multicartes, de la reprise immédiate d'une carte

avoir la qualité de syndic comme ne remplissant pas les conditions posées par les articles 17 et 43 de la loi du 2 janvier 1970 puisqu'elle n'était pas copropriétaire et qu'elle ne disposait pas de la carte

Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2013), que Mme [O], salariée de la société Cartier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Cartes

Loire et lyonnais (la banque), a adhéré le 18 juin 1998 à un contrat d'assurance de groupe " Sécurijeune" souscrit par la banque et garantissant, en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte

G..., qui prétend qu'il effectuait une durée de travail supérieure à son forfait de 210 heures mensuelles et qu'il a procédé à la lecture de son ancienne carte, ne communique pas la carte sur laquelle

prévaut d'un préjudice d'en établir tant le principe que le montant ; qu'en imputant à Mme [M] et Mme [O] les retraits supérieurs à 100 euros et l'intégralité des dépenses effectuées au moyen de la carte

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., titulaire d'un compte ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse (la banque) et d'une carte