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6 223 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, Mme B..., représentée par Me Caroline Lechevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LIBERTY'STYL, WAGAERT, Caroline, Emilie, Dominique

SIREN 481279438GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/05/2009

Voir →

Ventes et cessions

LE LIBERTY CLUB, FAVERJON, Caroline

SIREN 502479413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

18/03/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

- =- =- =- =- =- =- =- =- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENDIONS DES PARTIES : Mme Caroline X... et M. Thierry Z... se sont mariés le 23 Septembre 2000 à Ambilly, Mme Caroline X... et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ac7cdc6046d47a69f04

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10752

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de nature à discréditer la personne et l'action de celui-ci constituent une faute grave ; ALORS QUE le salarié dispose d'une liberté d'expression dont il peut user dans les limites de l'insulte et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00463_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b5

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAT N° de Minute : 1186/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française

Source officielle
TJ

JLD

66ff0280172da17169ecf99a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63989a20ce9fcf1268af

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBB N° de Minute : 1997 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043abb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ordonnance du 6 janvier 2023 à 15h22, le juge des libertés et de la détention tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé le placement de l'intéressé pour une durée de 30 jours.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670420e58d5cd4a8758f80a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 02 Octobre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [O].

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CA

Rétention Administrative

6698b066e6ed70c67f644931

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

APPELANT Monsieur [X] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barreau d'Aix-en-provence, commis d'office

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

    En 1949 M me Carolina Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, décéda en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a684

Appel

15 août 2024

15 août 2024

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KR Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h05, par le juge des libertés

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507723_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Caroline Guil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l’orienter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00629_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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TJ

JLD

670448838d5cd4a875994192

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° MINUTE 2024/ N° RG : N

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TJ

Jld

67783cffe5fcd6312332edf6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Janvier Devant Nous, Madame Caroline

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a682

Appel

15 août 2024

15 août 2024

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 11h40, par le juge des libertés

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d879

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPO N° Minute : 24/00157 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

Jld

678177886d34da2cbdcdaf77

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [R] [I] née le 12 Avril 1999 à [Localité 6] (78) [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Caroline

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