Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204279_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c31
4 janvier 1984
4 janvier 1984
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1981), LA SOCIETE CARTIER ET LA SOCIETE LES MUST DE CARTIER ONT INTENTE CONTRE LA SOCIETE DE DROIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00455
13 avril 2010
13 avril 2010
assurance-vie (la société Cardif) a partiellement racheté le portefeuille de contrats de la société CPA, dont les contrats "Mondoptima-sécurité" ; que M.
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92e2bde0ebe408daa256c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assurance vie, de leur demande de mise sous séquestre du reliquat des capitaux décès détenus par les sociétés CARDIF Assurance vie et GIE AFER, jusqu'à l'issue du litige.Ordonner d'ores et déjà aux CARDIF
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdaf7
24 octobre 1995
24 octobre 1995
cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société CCM Sulzer, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cardys
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc890c777d3ec8eb640f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cardif Assurance Vie. Le 29 novembre 2013, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506597_20250806
6 août 2025
6 août 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409884
10 mai 2000
10 mai 2000
Aubert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Maty, de Me Blanc, avocat de la société Cardif société vie, les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-2
6270c5f22354d9057d9e9227
29 avril 2022
29 avril 2022
: - dire n'y avoir lieu à référé ; - débouter la société Citya Cartier de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel, - condamner la société Citya Cartier à payer à Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
03 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- RG n° 09/09132 APPELANTE Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne INTIMEES SNC CARTIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697af0b4cdc6046d470eb580
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société CARDIF n’a pas comparu. EXPOSE DES MOTIFS I.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b3d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, - CONDAMNER la Société CARDIF ASSURANCE VIE à leur délivrer le produit d'assurance souscrit par leur mère, Madame [F] [R], soit la somme de 257.047,18 € chacune
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008082340
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée par le CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO, dont le siège est ... (98004) ; le CENTRE CARDIO-THORACIQUE
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebda8
23 juillet 1974
23 juillet 1974
DE N'AVOIR PAS RESPECTE SES INSTRUCTIONS, COMME REPROCHANT AU CONTRAIRE A CARVI DE LES AVOIR SUIVIES, ALORS ENCORE QU'IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU A CES CONCLUSIONS EN TANT QU'ELLES REPROCHAIENT A CARVI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
1 avril 2025
du tribunal de : DIRE que l’intervention de la SA CARDIF IARD est recevable CONDAMNER la SA CARDIF IARD à réparer son entier préjudice En tout état de cause, DESIGNER tel médecin expert qu’il appartiendra
Source officiellesoc
613724bdcd58014677417fb0
20 septembre 2006
20 septembre 2006
bancaire ; qu'il a été classé, avec effet au 13 janvier 1999, dans la première catégorie des invalides ; que deux pensions d'invalidité émanant, l'une de la sécurité sociale, l'autre de la société CARDIF
Source officielleciv2
613724adcd5801467741778a
13 juillet 2006
13 juillet 2006
El X..., embauché le 20 mai 1974 par la société Hoover, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Rosières (l'employeur), a été victime, en avril 1993, d'un accident cardio-vasculaire à la suite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01059_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B et Me Sylvain Carmier, représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d'admettre provisoirement
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46bb0
3 juillet 1996
3 juillet 1996
; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1646-1, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1994), que la société d'HLM Carpi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508489_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officiellePage 26 sur 816