d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 671,4 133,0 804,4 Lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 163,1 36,2 199,3 Gaz carbonique

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'urbanisme

l'opération d'aménagement, le programme de construction, l'installation de production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, ou de stockage d'électricité, l'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

de renaturation ; 4° Les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, l'accroissement du stockage de carbone

Article D773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

applicables en métropole en vertu des règlements (UE) n° 2019/2088, n° 2019/2089 du Parlement européen du Conseil du 27 novembre 2019 et n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 ; b) Les références à la stratégie nationale bas-carbone

Article D774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

—

Dans le cas des dispositifs à gaz carbonique, doivent être prévus des barres auxquelles suspendre un appareil de pesage au-dessus de chaque rangée de bouteilles ou d'autres moyens.

Article Annexe I

—

O-dichlorobenzène) 1,1,2,2, -Tétrachloroéthane Acroléine (aldéhyde acrylique - 2 - propénal) Tétrachloroéthylène (perchloréthylène) 1,1-Dichloroéthylène Acrylate de méthyle 2,4-Dichlorophénol Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone

Article 16-1

—

Catalyseurs d'oxydation Utilisation de catalyseurs (qui contiennent généralement des métaux précieux comme le palladium ou le platine) pour oxyder le monoxyde de carbone

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

Code général des collectivités territoriales

territoriales, données dont elle favorise l'accès et la réutilisation ; 14° La détention d'actions d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Article 43

—

I.- Le produit de la vente d'actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé le 29 avril 1998, et le produit de la mise aux enchères

Article 223 a-II-2/05

—

Les extincteurs d'incendie à gaz carbonique ne doivent pas être placés dans des locaux d'habitation.

Article 75

—

réduction des rejets d'hexachlorocyclohexane (HCH) dans l'eau provenant d'installations industrielles ; Circulaire du 12 octobre 1987 portant application de la directive communautaire 86/280/ CEE du 12 juin 1986 relative aux rejets de tétrachlorure de carbone

Article 50

—

un produit fini) : si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, les dispositions du a) sont remplacées par les dispositions suivantes : La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone

LEGIARTI000035639576

—

combustible 104,3 Électrolyse utilisant exclusivement des énergies renouvelables non biologiques Hydrogène comprimé dans une pile à combustible 9,1 Charbon Hydrogène comprimé dans une pile à combustible 234,4 Charbon avec captage et stockage du carbone

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Les actions définies au présent article s'inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement.

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

Le schéma prend notamment en compte le bilan prévisionnel pluriannuel, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et le plan national intégré en matière d'énergie et de climat prévu par l'article 3 du règlement (UE

LEGIARTI000044479521

—

dichlorobenzène 203-400-5 106-46-7 4,5 0,75 306 50 - 1,1-dichloroéthane 200-863-5 75-34-3 412 100 - - Peau (7) Dibromure d'éthylène 203-444-5 106-93-4 0,8 0,1 - - - - Peau (7) - Dioxyde de carbone

Article Annexe V

—

les composés gazeux 5 mg/m3 pour l'ensemble des vésicules et particules. 6 - Composés organiques volatils : Rejet total de composes organiques volatils à I' exclusion du méthane : flux horaire total dépasse 2 kg/h. 150 mg/m'(exprimée en carbone

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

graisses et huiles usagées s'entendent des produits mentionnés à la partie B de l'annexe IX de la directive ENR ; 8° L'hydrogène renouvelable s'entend de celui défini au deuxième alinéa de l'article L. 811-1 du code de l'énergie ; 8° bis L'hydrogène bas-carbone

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

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