Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Béal, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; Mme A n'était ni présente ni représentée.

B, présent, et de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

situation, qu'il n'est plus pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et qui demande qu'une astreinte soit mise à la charge de l'Etat pour le réexamen de sa situation ; - et les observations de Me Capuano

de Me Ben Abderrazak, représentant Madame C, requérante, absente, qui prend acte de la délivrance de l'attestation de prolongation d'instruction mise à sa disposition ; - les observations de Me Capuano

Après avoir, au cours de l'audience du 21 août 2021, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du

de décision favorable mais que son certificat de résidence ne lui a jamais été délivré et qui indique qu'un récépissé de six mois lui a été remis lors de la convocation ; - les observations de Me Capuano

alors que son dossier initialement présenté est bien complet et justifie dès à présent qu'elle soit mise en possession d'un justificatif de la régularité de son séjour ; - et les observations de Me Capuano

servi de fondement à l'arrêté DDTM2B/SEBF/EAU/n°985/2016 mettant en demeure les sociétés Misincu et Brando BTP de procéder à l'évacuation des déchets de la parcelle cadastrée E 888 de la commune de Cagnano

ex-époux, Monsieur, [D], [Y], par ailleurs ancien actionnaire, qui assurait avec elle la gestion de la SAS LANGUEDOC GENERAL NETTOYAGE, et qui aurait constitué une société concurrente en mai 2025 en captant

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Capogna-Chaillou, conseillère.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 INTIME Monsieur [F] [T] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Linda CAPOANO

2007 par la Mutuelle des Architectes Français assureur de Monsieur [V] aux sous-traitants de la société SEMIP et à leurs assureurs,à savoir : la société CNEI ainsi que ses sous-traitants les sociétés Caetano

Si les pistes du drive sont en partie incluses dans le périmètre des champs captants, les eaux pluviales provenant du parking seront traitées avant d'être infiltrées à la parcelle.

situer l'origine de cette pollution et de déterminer les moyens nécessaires pour y remédier ; qu'à cette fin, après avoir constaté que les intenses pompages effectués par la CUS (au niveau du champ captant

Giovanni Campano. 9.     Ils étaient propriétaires d’un terrain qui fut occupé d’urgence par la municipalité de Monte S. Giovanni Campano le 25 octobre 1976. 10.

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL