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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200994

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2020 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210245

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme J..., et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210117

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [Y] et Mme [B], épouse [Y], de Me Balat, avocat de la société My Money Bank, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200484

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Kimmolux, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Est, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200048

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Thyssenkrupp Materials Belgium, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Gantrex

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200121

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société générale, venant aux droits de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200589

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [J], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200506

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200206

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SCP Maitai Aroraa, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque de Polynésie, et

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ff3d396d3290e00e0e79d8

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

BUGATTI AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005127912

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

  Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000-V, et Calvelli et Ciglio c.   Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I). 18.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829d06

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108036_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit, le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis n'étant pas opposable à l'opération projetée, conformément aux dispositions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02548_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme B... épouse C..., représentée par la Scp Carlini & associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e8420767

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00744 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise LE BARBIER la AARPI DELTOMBE MULOT-CALVINO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200204

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210639

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200482

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200522

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. D..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210023

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme G..., de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats

Source officielle