.) ; vous êtes professionnels du bâtiment, vous voulez un carnet de commande régulier, écrivez nous ", ne proposait ni biens, ni services, et ne pouvait donc tomber sous le coup des dispositions précités

fait dans les délais légaux ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que la prévenue a relevé appel du jugement notifié à sa personne le 16 mars 1993 par lettre recommandée portant le cachet

qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles R. 322-10 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt dénature le document portant le cachet

se fait remettre par l'acquéreur un chèque libellé à l'ordre de Maître X...., dont le montant correspond au prix qu'il s'engage à remettre au vendeur, et qui délivre à l'acquéreur un reçu revêtu du cachet

procédure civile, que la force majeure pour intempéries implique que celles-ci soient reconnues comme telles par la Fédération du bâtiment, que l'intempérie soit localisée et ait le caractère d'une calamité

d'avoir mis hors de cause Mme X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'acte de cession que M. et Mme X... avaient acquis l'officine ; que la pharmacie a été exploitée par les deux époux, le cachet

travail ; alors, enfin, qu'en ne s'expliquant pas sur les mentions contradictoires du contrat de travail qui, rédigé sur des feuilles à en-tête de "RDS Abu Dhabi" et d'un sigle arabe, comporte un cachet

Selon le second, l'opposition peut être faite par lettre adressée au chef du greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, dans le délai susvisé, le cachet de la poste faisant foi. 9.

civilement et solidairement responsable ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté que la société SIE détenait des justificatifs d'exportation, dénommés déclarations EX1 qui, bien que revêtus d'un cachet

mandat de régulariser le bail et le prêt à usage de ces lots ; que la signature d'un bail a été proposée aux acquéreurs, en 2008, à des conditions identiques, mais sous la gestion de la société Cosy's cadet

Walid X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M.

Walid X..., à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M.

X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M. C...

X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M. C...

Walid X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M.

coupable des faits ; que celui-ci a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement et rejeter la demande de supplément d'information portant sur la perte du carnet de métrologie

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), que Mme S..., exerçant en qualité de chargée de production, a été rémunérée par des cachets

privée, à la suite de la publication, dans divers organes de presse, de photographies prises par Luc Y..., journaliste photographe, avec l'aide de son épouse, Isabelle X..., la représentant atteinte de calvitie