relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 59, Calao 119, Calao 167 et Calao 202 par la société Sofiben aux côtés de la société ITM Entreprises

valoir dans ses conclusions d'appel que la rémunération des temps de pause octroyée à ses salariés devait être déduite de la rémunération mensuelle prise en compte au dénominateur de la formule de calcul

IlI- Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient.

Cette rémunération mensuelle nette garantie est calculée au prorata du nombre de jours d'arrêt de travail.

alors que, selon le moyen, d'une part, si l'article L. 612-4 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale résultant de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dispose que les cotisations des retraités sont calculées

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement. 8.

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'il s'en déduit que, pour déterminer le préjudice économique de la victime d'un accident médical non fautif indemnisé par l'ONIAM, le calcul

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué parMe Pascale

qui a fait application des dispositions de l'article L.162-1 du code rural à la « bande de terre litigieuse, partiellement pavée de galets » et non au seul passage empierré pouvant être qualifié de calade

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2000, statuant sur renvoi après cassation (24 mars 1999, arrêt n° 1426 D)) d'avoir retenu le calcul

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la SCI [...] tendant à voir constater la péremption de l'instance, a rejeté la demande de jonction des affaires et a confirmé le jugement sauf en ce qu'

Invoquant notamment que la banque a pris pour base de calcul une année de 360 jours, Mme [O] et M.

X..., médecin, lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 30 % et lui a attribué à compter du 7 juillet 1995 une rente calculée, en fonction de sa situation de travailleur privé d'emploi

pénalités, alors selon le moyen, que ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par l'article L. 122-42 du code du travail, une clause insérée dans le contrat de travail qui est une modalité de calcul

pour les parties de cette décision ; que constitue une telle modification des droits des parties une décision rectificative qui modifie le montant de l'indemnité de dépossession sans qu'une erreur de calcul

étant licenciée pour inaptitude physique au travail, de ses demandes en paiement de complément d'indemnité de licenciement, alors que, selon l'article R. 122-2 du Code du travail, le salaire de base au calcul

l'acte de dénonciation du dépôt de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire qu'il avait soulevé, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il existe, de longue date, un conflit sur le calcul

Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de Mlle Y... à une certaine somme, alors, selon le moyen, que, premièrement, en énonçant que le calcul