D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cabrières d'Avignon a approuvé le plan local d'urbanisme

général, sans qu'il appartienne aux juridictions de se substituer à la presse dans le choix du mode de compte-rendu à adopter dans un cas donné ; qu'en l'espèce, en présentant une personne filmée en caméra

pas inutile de rappeler que le prévenu utilisait fréquemment un appareil polaroïd ne nécessitant pas de développement, du matériel à développement instantané ailleurs qu'à Bar le Duc, ou enfin une caméra

pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°/ qu'en outre, la liste des prestations comprise dans le tableau annexé au protocole d'accord transactionnel ne mentionnait pas que le remplacement de caméras

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

A..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint Exupéry I, représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2024 et le 22 août 2024, Mme B A, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal :

BART DEFENDEURS A LA REQUÊTE Le syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 2] [Adresse 4] ( SDC LE FLAMBOYANT) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Maxime CABRERA

C B, représenté par Me Maxime Cabrera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

l’Etat le versement à Me Castera de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 août 2022, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2022 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a

s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2001)174 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 juin 2001 dans l’affaire Fonseca Carreira

CAMBREA, société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 488 258 351 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ

A..., représenté par Me Carreras, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide