CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

577 résultats pour « CORNET Me GROSSO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000037423

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

      1615/23 20/03/2023 Dorel RADU 1986       Iași Prison 12/08/2021 pending More than 4 year(s) and 2 month(s) and 25 day(s)       1815/23 26/01/2023 Cornel

Source officielle

Page 26 sur 29

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc458933

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/51176 APPELANT Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 1] - ETATS-UNIS représenté par Me Alain CORNEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d96c25a97f0381f4e24

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 (n°232, 12 pages)

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f705

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

FILIA MAIF Caisse RSI MIDI PYRENEES Mutuelle UNEO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [P] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 21 MAI 2008 (no , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92dab

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Stéphane Z..., AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC CM/ MCM Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162cf758b4dc27576e7b7cd

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/490 GP Rôle N° 11/22246 SAS SAMOP C/ [B] [L] Grosse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 9 pages) Numéro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0221JUD000879379

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Le troisième, Patrick Geoffrey Corbett, est un expert-comptable habitant le Sussex.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

prévenu est forcément à court d'arguments, lorsqu'il en a sur les éléments concrets, quand il est interpellé sur les écoutes qui révèlent en premier son implication et sa connaissance du réseau ; comment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en panne) ; qu'alors qu'elle participait auparavant aux réunions commerciales, elle avait alors ressenti l'impression d'être perçue comme une simple exécutante, incapable d'effectuer son travail correctement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c806

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 19 pages

Source officielle
CA

10e Chambre

6031fcd647e14f351dd7bf5d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

CARPIMKO C/ SA GROUPAMA MEDITERRANEE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Gabriel Y... Me Isabelle K... Me Philippe Z...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000499_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

F E, en raison du port d'un corset en journée du 23 juillet au 15 septembre 2014, peut être évalué à 3 sur une échelle de 7.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

c est sur le fondement d éléments manifestement erronés que le président du tribunal de grande instance a rendu son ordonnance, que l obligation qui pèse sur l administration fiscale d informer correctement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD002268405

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

She also saw that riot police and military personnel were arriving and grouping in one corner of the square.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

, interlocuteur initial des clients, a été rachetée en janvier 2002 par la Société E3C, elle-même reprise en août 2002 par la société Anonyme Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable, qui est une grosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b104

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2006 (RG : 9280 / 2001) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant

Source officielle