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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a075
1 janvier 2024
1 janvier 2024
d’office ; en présence de Maître Sabrina SCOLARI son conseil commis d’office.
Source officielleChambre civile 1-7
65af6da7b6c6260008b53334
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour Monsieur [S] [R] de quitter le territoire français prise par le préfet des HAUTS
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366315
23 août 2022
23 août 2022
Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366317
23 août 2022
23 août 2022
Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366319
23 août 2022
23 août 2022
nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429754
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Mathieu A, demeurant au ...; M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2307601_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour son logement sis 20 rue des dryades à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
Au bout d' un moment, Matthieu a ouvert sa fenêtre pour crier « il y en a qui travaillent le dimanche », en faisant référence à ma situation.
Source officielleDélibérés contentieux
69a4c494cdc6046d4730d0bc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LECLERC, Président d'audience ayant participé au délibéré et par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409761_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En outre, étant célibataire, sans charge de famille, et se bornant à produire une promesse d'embauche en tant que commis de cuisine datant de juin 2023, il ne produit aucun élément de nature à démontrer
Source officielle1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
2 juin 2026
naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400378_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cormier ; - et les observations de Me Thabet, avocat de M. C, qui conclut par les mêmes fins et les mêmes moyens que dans sa requête et soutient en outre que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Y... bénéficiait du droit de percevoir ces droits compte tenu de la liquidation de la société Mathilde mélodie qui détenait tous les droits éditoriaux sur les oeuvres dont M. X.../ F.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69f1bbddcdc6046d47f093ae
21 avril 2026
21 avril 2026
Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
8 avril 2026
répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018 Représentant(s) : Maître Matthieu
Source officielleChambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
6958433375782d5f0698fd80
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Publique ; Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [W] [U] , dûment avisé, assisté par Me Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
697ac722cdc6046d470ba061
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Publique ; Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [K] [M] , dûment avisé, assisté par Me Mathilde
Source officiellePage 26 sur 314