Patrick Y..., demeurant à Neuvireuil, Vimy (Pas-de-Calais), décédé, aux lieu et place duquel l'instance est reprise par Mme Régine Y..., née A..., son épouse, prise ès qualités de tutrice légale de sa

Patrick MAYRAN JUGES M.

Patricia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1987, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule, a condamné

pris de la violation de l'article 332 du Code pénal, 485, 593 du même Code ; d "en ce que la décision attaquée renvoie le demandeur devant la cour d'assises de la Savoie pour y répondre d'un viol commis

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, pour chasse en temps prohibé, les a condamnés chacun à 1500 francs d'amende ; Joignant les pourvois en

Crédit, l'a déclaré coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Serica, enfin, l'a déclaré coupable de recel de faux documents, effets et produits des escroqueries et autres délits commis

Monsieur Manuel Francis Patrick X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

condamné à des dommages intérêts dans la procédure suivie contre Jacques Z... des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux et d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, et contre Patricia

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1989, qui, pour attentats à la pudeur dont l'un aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ainsi

MARTINO, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PROCOM et, par confusion, des sociétés NORT'ON et PROSERVICES. 8 rue des Jacobins 72015 LE MANS CEDEX Monsieur Patrick

règlement, au CCF de Marmande, organisme bancaire qui a relevé l'irrégularité de la signature du tiré sur les effets litigieux ; qu'ainsi, les premiers faits délictueux imputés au prévenu ayant été commis

..Jérôme, - X...Laure, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Patrick

Patrick Z..., conseiller faisant fonction de président siégeant conformément à l'article 547, alinéa 3, du code de procédure pénale ; "alors que, si l'appel d'un jugement de police peut être jugé à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2005), que Mme Patricia X

A... et qui avait été désigné comme représentant en France de la société luxembourgeoise Cadanor SA lors d'une opération de cession de créance suspecte (pièce 31. e) ; qu'en outre, le requérant est le

Patrick, - A... Daniel, - F...

des petits rats, c'est l'enquête de cette émission..." et comportant les passages suivants : Discipline de fer, pression permanente, grâce à cet apprentissage, l'école des étoiles a formé des stars comme

IRPA, via Artigiani 63, 25040 Bienno ; qu'il résulte tant du procès-verbal dressé par Richard Z..., inspecteur du travail, et Patrick A..., contrôleur du travail, après examen des éléments du dossier technique