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Caille, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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Estimant cette élection irrégulière, le préfet de la Dordogne demande au tribunal de l'annuler. 2.

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Il résulte de tout ce qui précède que M. A... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 1er août 2023 du préfet de la Gironde. Sur les conclusions à fin d’injonction : 7.

A fait valoir qu'il a bien déposé le carton à son nom retrouvé sur la chaussée le 19 janvier 2022 dans le bac vert prévu à cet effet et qu'il a été victime d'une incivilité.

; qu'en jugeant du contraire la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que Mme Z... ne contestait pas avoir acquiescé aux interventions de castration

A B, à Me Astié et au préfet de la Gironde.

BRAULT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres, le premier président de la cour d'appel de Toulouse s'est fondé sur ce que ce magistrat avait retiré des commissions rogatoires à un

D C et au préfet de la Gironde.

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La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable. ».