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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6811b1caf1c2315e26d1a088

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SC3 Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0008JFX --------------------------------------------------------------------------

Source officielle

Page 26 sur 611

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CC

civ3

613720aecd580146773ed6ad

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est ... (12e),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00297

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

discussion transparent et fiable constituant une garantie pour le distributeur", qu'il ne porte pas "atteinte à la vie privée du salarié ni à sa liberté d'aller et venir", et qu'il "est proportionné au but

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

L. 8243-2 du code du travail, 121-2 du code pénal et 591, 593 et 609 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Autra SP ZOO coupable de prêt de main d'oeuvre à but

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c478f7

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X..., dans les locaux de la société Clinique Victor Parchet de Butler, sur la personne de Mme Y..., cette dernière a souffert de troubles sensitifs et moteurs de l'avant-bras gauche ; que, statuant sur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484544d65b7000872517c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Adresse 5] Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484584d65b7000872517e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BUSSI

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d4845c4d65b70008725180

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Adresse 6] Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2301587_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Il soutient que : - l'association a maintenu sur le domaine public maritime naturel une butte de sable artificielle dans laquelle sont enfouis des géotextiles ; - un procès-verbal de contravention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307986_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2023 par laquelle le président de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron limite l'expression dans le magazine de la communauté de communes ainsi que la communication du planning avec la date butoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00896

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

que l'administration a contesté l'opération d'apport d'usufruit temporaire, considérant qu'elle constituait un abus de droit dès lors qu'elle relevait d'une construction juridique élaborée dans le seul but

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421848

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

territoire français pendant cinq ans ; " aux motifs que en raison de la gravité des infractions, qui mettent sérieusement en péril la santé physique et morale d'une population déjà fragile, et dans un but

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d582

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

SARL Flisothermi à laquelle il n'était pas associé, et qu'il n'avait reçu du gérant aucune délégation de pouvoir ; qu'en le déclarant coupable d'avoir commis l'infraction de prêt de main d'oeuvre à but

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00954

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[X] uniquement devant le tribunal correctionnel, alors : « 1°/ que le policier emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00675

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Barbara Bui, invoquant des droits d'auteur sur six modèles de vêtements et des

Source officielle
CC

soc

6079b1669ba5988459c520b5

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Ruiz X..., employé depuis 1965 par la société Sotralentz, en dernier lieu en qualité de chef de chantier, a été chargé par son employeur d'une mission en Syrie sur un chantier de la société Buttner ; que

Source officielle
CC

civ3

60794ca59ba5988459c4646d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, la Réunion, 25 juin 1993), que la société civile immobilière du Butor (SCI) a acquis un terrain situé dans une zone d'aménagement différé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008011099

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

BUTA, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206968_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C la somme de 1 500 euros à verser à la société Buttes Chaumont au titre des frais de justice. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2306093_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que : - sa chute sur un élément fixe en bois a été directement causée par le défaut d'éclairage du parking et le défaut de signalisation des butées en bois délimitant le stationnement du

Source officielle